condamner la société MAREL au paiement de la somme de 4.000 euros au titre des frais irrépétibles.

Le Prado, avocat de la société anonyme Bennes Marrel, - les conclusions de M.

MAISON MARGAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A.R.L.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 juin 2011), que les sociétés Les Philepholes et Marel sont propriétaires de fonds

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 9 juin 2011), que Margaux

; Article 1er : La requête de Mme MARAIS est rejetée.

mémoire complémentaire enregistrés au greffe du tribunal administratif de Bordeaux, les 14 février et 18 avril 1989, présentée par la SOCIETE CHATEAU D'ARSAC dont le siège est Château d'Arsac, (33460) Margaux

MOTIFS DE LA DÉCISION : A l'audience, la société MARELLE a déclaré se désister de son instance, sans opposition du défendeur.

RG N : 12/01002 AFFAIRE : Magalie X...

A I, expert, portant sur l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 176 sise 2 rue de la Brière à La Chapelle-des-Marais (44410), propriété de la société

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'UNION DES MARAIS DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME (ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISEES ET FORCEES DES PROPRIETAIRES DE MARAIS DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

unique : Attendu que la caisse de mutualité sociale agricole ayant décerné une contrainte contre la commune de Saint-Jores pour avoir paiement de la cotisation d'allocations familiales afférente aux marais

de la SCI La Fosse dont les associés sont la SARL La Roche du Marais et la famille B.

A l'audience, la société ROSNY MALRAUX sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance. Régulièrement assignée, la société EML-PRODIS n'a pas comparu.

Article 4 : Le surplus des conclusions de la SOCIETE BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE DU MARAIS est rejeté.

N° 13/03441 AFFAIRE : [M], [F], [P] [X] C/ SAS MARGAUX DEVELOPPEMENT ...

Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE COOPERATIVE DES ARCHITECTES DU MARAIS, dont le siège social est ... du Temple

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 janvier 1995 et 29 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société CHATEAU D'ARSAC, dont le siège est à Margaux