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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10729
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme [C] et des sociétés Propharmed International, Ressourcethica et Afrigestion, de la SCP Foussard
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10728
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00254
7 mai 2025
7 mai 2025
Maigret, conseiller référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de Mme [I] et MM. [J] et [K] [I], et l'avis de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10576
18 juin 2025
18 juin 2025
Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mmes [C] [M], en leur qualité d'héritières de [Z] [H] [M], de la SCP Foussard et Froger
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10067
11 février 2026
11 février 2026
Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat des sociétés Smart Event Management LTD, LVDS, [I] M et de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10184
6 mai 2026
6 mai 2026
Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [H] [P] et de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10884
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mmes [U] et [L], de la SELAS Froger et Zajdela, avocat du directeur départemental des
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10830
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Daumalis, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10233
28 mai 2026
28 mai 2026
Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Des-bois et Sebagh, avocat de la société Juillet fourrages, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
671894b7d8ceca1cd7019278
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par conclusions d'incident notifiées le 30 septembre 2024, la SCP [T] Barault Maigrot ès qualités demande de lui donner acte de son acceptation du désistement d'appel de M.
Source officiellecr
613725b7cd58014677420001
9 septembre 1998
9 septembre 1998
A... aurait refusé de certifier les comptes de la société Techniques Magnétiques sont en contradiction avec le rapport établi par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69fdaaf2cdc6046d47074c3c
7 mai 2026
7 mai 2026
A désigné la SCP [F] BARAULT MAIGROT (Maître [H] [F]) mandataire judiciaire.
Source officiellecr
61372621cd580146774232d3
27 novembre 2001
27 novembre 2001
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - B...Mathieu
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66391b8bd94801f110a560e5
2 mai 2024
2 mai 2024
Portalis DBX6-W-B7H-XYNH Minute n° 2024/00 DU : 02 Mai 2024 AFFAIRE : [J] [U] C/ [R] [U], [G] [U] épouse [M] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Ingrid BOULANGER la SELAS MAGRET
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKJN S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.E
652f7934b053208318995bf9
17 octobre 2023
17 octobre 2023
CROZAT [J] MAIGROT S.E.L.A.R.L. CARDON [U] S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9408b
26 juin 2018
26 juin 2018
Maigrot, prise en la personne de Maitre Isabelle D..., a été désignée liquidateur judiciaire. Par actes d'huissier des 2 et 3 avril 2014, la SCP Crozat D... Maigrot a assigné Mme F... et M.
Source officiellecomm
6137242acd58014677413195
30 novembre 2004
30 novembre 2004
X..., liquidateur de la société Matrot, de ce qu'il reprend l'instance aux lieu et place de la société Matrot, mise en liquidation judiciaire le 24 septembre 2002 ; Sur le moyen unique, pris en sa première
Source officiellecr
6137256bcd5801467741d8d3
12 juin 1995
12 juin 1995
jugement auquel il se réfère qu'à la suite du démantèlement d'un réseau de falsification de cartes bancaires par réencodage, technique consistant à substituer aux enregistrements initiaux des pistes magnétiques
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03068
19 décembre 2017
19 décembre 2017
A... médecin et personne non dénommée, des chefs d'homicide involontaire et non assistance à personne en péril en raison du décès de sa mère Mathilde X... survenu le [...]
Source officielleADLC
ADLC:26-DCC-39
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Mathieu Garcia et Coopérative U
Résumé IA — à vérifierPage 16 sur 1335