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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA05096_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Délibéré après l’audience du 20 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05148_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02973_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03344_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Thiriez, représentant Mme B
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00518_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01350_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03068_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04489_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04926_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04968_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Senejean, représentant Mme
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01631_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01969_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02526_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e87
1 février 2007
1 février 2007
Ont été entendus : Monsieur le Président SAINT-MACARY en son rapport ; X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2ba
11 décembre 2008
11 décembre 2008
N DOSSIER n 08 / 00694 ARRÊT DU 11 Décembre 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 11 Décembre 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300709
3 juin 2009
3 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Le Mascaret et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2213382_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A F E, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielleciv1
607943689ba5988459c42396
26 avril 1977
26 avril 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE MASCAREL, AVOCAT PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, A ETE FRAPPE A TITRE DISCIPLINAIRE DE LA PEINE DE DEUX ANS DE SUSPENSION D'EXERCER SA PROFESSION
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307517_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
B A, représenté par Me MACAREZ, demande au juge des référés : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin de lui permettre de pouvoir déposer sa demande de titre de séjour sur le fondement
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2505030_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Topin ; - et les observations de Me Macarez, substituant Me Charles, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 16 sur 92