Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413866_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A, ressortissant algérien né le 4 septembre 2000 à Mazouna (wilaya de Relizane), a été autorisé par la préfète du Val-de-Marne, le 27 mars 2023, à déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour
Source officielle3ème chambre
DTA_2401217_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 mars 2024 et le 5 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Mabouana, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509707_20250811
11 août 2025
11 août 2025
B A, ressortissant algérien né le 4 septembre 2000 à Mazouna (wilaya de Relizane), entré en France à une date non précisée, a été autorisé à déposer en préfecture du Val-de-Marne, le 27 mars 2023, une
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2400576_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Maimouna Abdou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine, sur
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f05b
25 janvier 2012
25 janvier 2012
le 01 Février 1948 à KEF (TUNISIE) ... ... 20100 SARTENE ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Mahouba
Source officielleETRANGERS
63b91b06b63d827c909cada4
6 janvier 2023
6 janvier 2023
maintien au centre de rétention de : [E] [H] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 2] (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise Vu l'appel formé le 06/01/2023 à 10 h 46 par courriel, par Me Majouba
Source officielleETRANGERS
62e0d598e8fd1e05797fa340
26 juillet 2022
26 juillet 2022
la prolongation du maintien au centre de rétention de : [T] [I] né le 07 Juin 1989 à PAZARDZHIK (BULGARIE) de nationalité Bulgare Vu l'appel formé le 24/07/2022 à 13h08 par courriel, par Me Majouba
Source officielleETRANGERS
62e0d598e8fd1e05797fa342
26 juillet 2022
26 juillet 2022
la prolongation du maintien au centre de rétention de : [L] [P] né le 17 Juin 1988 à TUNIS (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 24/07/2022 à 14 h 10 par courriel, par Me Majouba
Source officielleETRANGERS
66a48d84d2924ce9e15569ce
26 juillet 2024
26 juillet 2024
maintien au centre de rétention de : [F] [H] né le 25 Mai 1991 à [Localité 2] (ALGERIE) ([Localité 2]) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 25 juillet 2024 à 16 h 35 par courriel, par Me Majouba
Source officielleETRANGERS
6969ee46cdc6046d477e6251
15 janvier 2026
15 janvier 2026
du maintien au centre de rétention de : [S] [O] né le 13 Janvier 2007 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 14 janvier 2026 à 13 h 33 par courriel, par Me Majouba
Source officielleETRANGERS
677e149f26e046654dc50cef
6 janvier 2025
6 janvier 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de : [T] [F] né le 01 Janvier 2005 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 05 janvier 2025 à 16 h 03 par courriel, par Me Majouba
Source officielleETRANGERS
65ab784936bfc00008d68f0a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [H] [T] né le 07 Octobre 1985 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 18/01/2024 à 18 h 24 par courriel, par Me Majouba
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008225832
29 décembre 2004
29 décembre 2004
Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mabrouka X, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9323e
12 mai 2016
12 mai 2016
née le 22 Février 1969 à ORAN-ALGERIE- de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10/ 05/ 2016 à 13 heures 07 par télécopie, par Me Majouba SAIHI, avocat ; A l'audience publique du 11 MAI 2016
Source officielleciv1
61372292cd580146773fe9d4
5 décembre 1995
5 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mabrouka T., née , en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1992
Source officielleETRANGERS
625baead44cde4277d1bd735
15 avril 2022
15 avril 2022
maintien au centre de rétention de : [O] [M] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 3] ( MAROC ) (99) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 14/04/2022 à 14 h 07 par télécopie, par Me Majouba
Source officielleETRANGERS
67061e6dfde28ee4207114d4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
maintien au centre de rétention de [N] [Z] né le 01 Janvier 1985 à [Localité 1] [Localité 2](MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 07 octobre 2024 à 18 h 42 par courriel, par Me Majouba
Source officielleETRANGERS
686f49fd1cd28a275e6bd831
9 juillet 2025
9 juillet 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de [I] [S] né le 19 Novembre 1988 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08 juillet 2025 à 12 h 11 par courriel, par Me Majouba
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92846
14 octobre 2015
14 octobre 2015
Me Christelle MENAGE, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 961 du 10/ 04/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) Mme Mabrouka
Source officielleRétention_recoursJLD
6629f365dc6faf0009588899
24 avril 2024
24 avril 2024
[S] [G] né le 12 Mars 1987 à MAZOUNA de nationalité Algérienne Vu l'ordonnance en date du 26 mars 2024 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes portant prolongation
Source officiellePage 16 sur 46