au Bois (Pas-de-Calais) ..., 7°) de Monsieur Christophe B..., devenu majeur en cours de procédure, demeurant même adresse, 8°) de la compagnie d'assurances LE GROUPE DROUOT, dont le siège est à Marly-le-Roi

Versailles (3ème chambre), au profit : 1°/ du Syndicat des Copropriétaires de la Résidence du VAL SAINT GERMAIN, sis à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), ..., pris en la personne de son syndic, le Cabinet Roger

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie d'assurances LE GROUPE DROUOT, dont le siège social est à Marly-le-Roi (Yvelines

en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section A), au profit de la compagnie Axa Assurances, dont le siège est 1, place Victorien Sardou, 78160 Marly

Alain X..., demeurant ..., 4 / de la société Axa assurances IARD, dont le siège est 1, place Victorien Sardou, 78161 Marly-le-Roi, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupe Drouot, société anonyme d'assurances dont le siège social est place Victorien Sardou à Marly-le-Roi

DE LA RESIDENCE LA SOURCE AUX MEUNIERS 47-49 RUE HENRI BÈQUE et 14 CHEMIN DU BAS DES ORMES à MARLY LE ROI (78160) Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande

Par une délibération du 22 juin 2015, le conseil municipal de Mareil-Marly a prescrit la révision générale du plan local d'urbanisme de la commune.

Esplanade Charles de Gaulle - 33074 BORDEAUX CEDEX appelant, cité à personne morale le 28.04.2008 (A.R. signé le 05.05.2008), non comparant, représenté par Maître DUBOIS Mailys loco Maître MESCAM, avocat

(Val-d'Oise), 4 ) Mme Monique X..., demeurant ... à Le Port Marly (Yvelines), 5 ) Mlle Lisabeth F..., demeurant ... à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), 6 ) M.

Henri A..., demeurant ..., Le Marly, 06800 Cagnes-sur-Mer, 10°/ de Mme Jeanne Z..., épouse Y..., demeurant ..., 11°/ de M. Pierre D..., demeurant ..., 12°/ de M.

l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maïlys

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de l'association des avocats

la protection de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Maïlys

Franck Muller, - Mme Corinne Venet-Hagenstein, 6 / de l'Etablissement Axa particuliers/professionnels région Ile-de-France, dont le siège est 1, place Victorien Sardou, 78161 Marly-le-Roi Cedex,

15518 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKTR Ordonnance n° 2023/M72 Mme [T] [S] Représentée par Me Carine NAHON de la SELARL CARINE NAHON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Aymeric ROS

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 13 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2024.