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2 712 résultats pour « MENDES-GIL Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fccac52714c33ca459ff

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [E] [U] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : CLOIX MENDES-GIL Copie délivrée à : Mr

Source officielle

Page 16 sur 136

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65321b0f9e4ea48318f5ae48

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Christine LHUSSIER de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

627df9390d41e0057d43e5d8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Christine LHUSSIER de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6438f32ba942a604f5e93777

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

d'administration, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 382 900 942 00014 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sébastien MENDES

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65d3a4eac9d5768f5966f78f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [Z] [P] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELAS CLOIX & MENDES-GIL Copie

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65d3a4ebc9d5768f5966f9d8

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [Y] [P] [C] Exécutoire, copie, dossier délivrés à

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

67932fe99097fd849ae8ac6c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Christine LHUSSIER de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

660f9503a40f8b0008cb75ff

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Hinde FAJRI de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65af693db6c6260008b5311a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Sébastien MENDES

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

60350fb356ba433c44ffb11f

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué par Me Sarah DHANANI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMÉS Monsieur [P] [J] Né le [Date

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TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd450bcdc6046d471fea0f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Monsieur [A] [M] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : SELAS CLOIX & MENDES-GIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 AVRIL

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd460bcdc6046d471ffb49

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Madame [D] [R] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : SELAS CLOIX & MENDES-GIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 AVRIL

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TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd460fcdc6046d471ffb9e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Madame [K] [B] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELAS CLOIX & MENDES-GIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 AVRIL

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

642fb6a8cece1704f57477c0

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMÉ Monsieur [V] [B] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 6] (75) [Adresse 2] [Localité 5] DÉFAILLANT

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TJ

Service des référés

6627fcc842439575e2f7e102

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[Localité 5] HABITAT - OPH anciennement l’Office Public d’Aménagement et de Construction de [Localité 5] (OPAC de [Localité 5]) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Sébastien MENDES GIL de la

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TJ

PCP JCP fond

69d94c41cdc6046d47ce56ff

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Caroline MEUNIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gary GOZLAN Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité

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TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd4513cdc6046d471feaae

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT C/ Monsieur [R] [J] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELAS CLOIX & MENDES-GIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd450fcdc6046d471fea5f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Madame [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELAS CLOIX & MENDES-GIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10

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TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e5f1d01e3c86eef255

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [X] [C] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MENDES-GIL

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TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e5f1d01e3c86eef260

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01394 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2XX Minute : 24/01080 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES

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