Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794b789ba5988459c4336b
10 juillet 1985
10 juillet 1985
UN INCIDENT RELATIF A LA CONSIGNATION DE L'INDEMNITE DUE A CETTE SOCIETE A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION PAR LA VILLE DU BLANC MESNIL DE PARCELLES LUI APPARTENANT ; QUE L'EXPROPRIANT, A, POUR SOUTENIR
Source officielle8ème chambre
DTA_2206837_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B A était un élève inscrit en classe de seconde au lycée Jean Moulin du Blanc-Mesnil au titre de l'année scolaire 2020-2021.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000027325245
12 avril 2013
12 avril 2013
Ag ", " Mepilex Talon Ag ", " Mepilex Border Ag " et " Mepilex Border Sacrum Ag " sur la liste des produits et prestations remboursables mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02110_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par des mémoires en intervention enregistrés les 11 août et 6 décembre 2024, la commune de Mesnil-Aubry, représentée par Me Le Briero, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03083_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
- et les observations de Me Benmerad, substituant Me Cazin, avocat de la commune du Blanc-Mesnil ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
613720e5cd580146773ef4b9
17 octobre 1989
17 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la VILLE de LE BLANC MESNIL, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042699895
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Vu les procédures suivantes : 1°/ Sous le n° 440437, par une requête, enregistrée le 6 mai 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Blanc Mesnil Sport Football demande au Conseil
Source officielleChambre 3-1
5fdba3c721109982ecbafc2a
14 février 2019
14 février 2019
DU MESNIL SCA COOPERL ARC Groupement LE GROUPEMENT QUALITÉ, SARL NATUR'OEUF PRODUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me BINON Me MENDES CONSTANTE Décision déférée
Source officielleciv3
61372163cd580146773f355d
16 janvier 1991
16 janvier 1991
(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1989 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit de la société civile immobilière du Mesnil, dont le siège est ..., à La Neuville
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600259_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle
Source officielleciv1
61372485cd58014677416309
13 décembre 2005
13 décembre 2005
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Merril
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216443_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
ministre de la justice, a rejeté leurs demandes aux fins de nomination de Me Pain, Me Cupit et Me Pathmanathan en qualité de notaires associés exerçant dans l'office notarial en la résidence du Blanc-Mesnil
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206535_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
- les observations de Me Thoinet pour la commune du Mesnil-Amelot, qui relève que le moyen tiré de l'absence de communication des motifs de rejet de son offre par la société requérante a été abandonné
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024815330
18 novembre 2011
18 novembre 2011
(75009) ; l'ADDE et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) avant dire droit, d'enjoindre aux ministres de produire les plans d'aménagement intérieur du centre de rétention administrative dit "Le Mesnil-Amelot
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2203103_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
requête et un mémoire, enregistrés le 26 juillet 2022 et le 9 février 2023, Mme A Gajic demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 3 février 2022 par laquelle le conseil municipal de Mesnils-sur-Iton
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2416031_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
requête et des mémoires enregistrés les 8, 9, 19, 22 et 28 novembre et 30 décembre 2024, Mme C B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune du Blanc-Mesnil
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2006567_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Une mise en demeure de produire un mémoire en défense a été adressée à la commune du Blanc-Mesnil le 2 novembre 2022. Par une lettre du 2 novembre 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307664_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le maire de la commune du Blanc-Mesnil
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448360.20211223
23 décembre 2021
23 décembre 2021
Article 3 : La commune du Mesnil-Esnard et la société European Homes 48 verseront chacune une somme totale de 1 500 euros à M. X et aux autres requérants.
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008218889
16 novembre 2005
16 novembre 2005
, enregistrés les 4 octobre 2004 et 3 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU QUARTIER AVIATION, dont le siège est ... au Blanc-Mesnil
Source officiellePage 16 sur 324
FINANCIERE MENILMONTANT
04/08/2026
Voir →
S.C.I. LE MOULIN DU MENILLET
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
29/07/2026
Voir →
Societe de Gestion Immobiliere de Menilmontant
29/07/2026
Voir →
Eolienne citoyenne de Ménil
24/07/2026
Voir →
L'Atelier Ménil
22/07/2026
Voir →