Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Monsieur [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Maître Patrick BETTAN, avocat au barreau de Paris, Toque : L0078 Ayant pour avocat plaidant Maître Carole JACOB substituant Maître Luc

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Luc X... Alain Y... Muriel Y... Nadège Y... Lionel X...

COMPOSITION DE LA COUR LORS STATUANT SANS DEBATS LORS DU DELIBERE: Mme Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Mme Sandrine PILON, conseillère Mme Anne POZZO DI BORGO, conseillère GREFFIER

rendu le 20 Mai 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de CRETEIL RG n° 19/01658 APPELANTE CPAM 94 - VAL DE MARNE Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Lucie

cette audience, l'affaire a été mise en délibéré au 07 avril 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Sandrine PILON

02 juin 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 08 juillet 2025, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 805 du code de procédure civile, Mme Sandrine PILON

30 mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Sandrine PILON

Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Editions Gallimard, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de

du 28 Novembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 04/07787 APPELANTE et INTIMEE Madame Micheline X... épouse Y... ... 93160 NOISY LE GRAND représentée par Me Luc

Il convient de retenir une part de responsabilité de la société LUCAS dans les désordres constatés.

Pion, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme V..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association Centre européen des professions culinaires

Kevin LECLERE VUE, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Lozie SOKY, greffier placé, lors des débats et Madame Lucie NICLOT, greffier, lors de la mise à disposition ARRÊT : Contradictoire

BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 avril 2018 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine Z... de Gordon, présidente Madame Nathalie Pignon

conseiller, a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Sandrine PILON

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour M. X....

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [V], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Airbus Defence