Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91931
9 juillet 2014
9 juillet 2014
BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 avril 2014, devant Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91944
9 juillet 2014
9 juillet 2014
BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 avril 2014, devant Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9194e
16 juillet 2014
16 juillet 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c57
12 novembre 2014
12 novembre 2014
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 novembre 2014, devant Madame Françoise LUCIANI
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a87442cdc6046d47830469
13 octobre 2025
13 octobre 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * Madame [O] [L] demeurant [Adresse 1] BLAGNAC représentée par : Maître Maybeline LUCIANI, Avocat au barreau de Toulouse Comparant ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL DIDEROT
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0d46a1876057df5d276
18 mai 2022
18 mai 2022
défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 mars 2022, devant Françoise LUCIANI
Source officielle3ème chambre
671b35b82edfb0b58c05f0e6
24 octobre 2024
24 octobre 2024
TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTS Madame [H] [R] Demande d'AJ en cours [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Maybeline LUCIANI
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301267_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B E et son épouse Mme C A, représentés par Me Luciani, demandent au tribunal : 1°) de les décharger de l'obligation de payer les taxes d'urbanisme mises à leur charge selon deux titres de perception
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ec9
17 février 2016
17 février 2016
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 décembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93047
16 mars 2016
16 mars 2016
Décembre 1975 à Bastia (20200) ... 20239 MURATO défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 21 janvier 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93060
16 mars 2016
16 mars 2016
Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 janvier 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93065
16 mars 2016
16 mars 2016
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 18 février 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9312a
6 avril 2016
6 avril 2016
pour avocat Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 février 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9318c
20 avril 2016
20 avril 2016
Me Céline PIANELLI-COQUE, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 février 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93190
20 avril 2016
20 avril 2016
SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 18 février 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93191
20 avril 2016
20 avril 2016
avocat Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 18 février 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93192
20 avril 2016
20 avril 2016
SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 18 février 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93519
21 septembre 2016
21 septembre 2016
07 Janvier 1974 à ORANGE ... 20240 VENTISERI défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 23 juin 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303781_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
A B, représentés par Me Luciani, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°542 du 17 juin 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Gourdon (06620) a classé la parcelle cadastrée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210254_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 décembre 2022 et le 26 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Lucchini, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officiellePage 16 sur 97