Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, qui avait été assignée

X..., propriétaire d'un lot à usage d'atellier de réparation dans un immeuble en copropriété comportant un seul bâtiment à usage de garages pour voitures, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 février

X..., respectivement nus-propriétaires et usufruitière d'un lot dans un lotissement, soutenant que Mme Z..., propriétaire d'un lot contigu avait édifié diverses constructions empiétant sur leur lot, l'ont

Il est par ailleurs logique que le périmètre du lotissement comportant 39 parcelles à bâtir ait donné lieu, préalablement à la cession de chaque lot, à un bornage de ceux-ci.

Z... a obtenu, avec ce dernier, une autorisation de lotir l'ensemble du terrain accordée par arrêté préfectoral du 5 mai 1975, puis a vendu le lot n 2 du lotissement à M.

Le maître de l'ouvrage fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande indemnitaire au titre de la perte financière concernant les lots n° 2, 3 et 5, alors : « 1°/ que tout jugement doit être motivé ; que

et de répartition des lots ont été prévus dans le permis de lotir.

[...] en trois nouveaux lots en relevant que " Monsieur L... a déclaré qu'au cours de l'année 1970 le lot numéro [...] a été transformé en trois studios.

devait fournir un passage au second lot", était exempt de toute ambiguïté et se suffisait à lui-même ; qu'en décidant néanmoins, au prétexte inopérant de le concilier avec la description respective de

Mme [V], désignée en qualité de mandataire successoral par ordonnance en la forme des référés du 5 avril 2018, a sollicité la prorogation de sa mission ainsi que la vente d'un lot de copropriété.

Les lots n° 21, 51, 52, 53 et 54 étaient donnés à bail commercial à la société [Localité 7] immobilier (la locataire) et les lots n° 41, 55 et 56 étaient donnés à bail commercial à une autre société.

. ; que celui-ci a demandé par un dire une remise de l'adjudication sur le fondement de l'article 703 du Code de procédure civile ; que le Tribunal a ordonné la vente du lot n° 7, et a défaut d'enchère

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 1990), que les époux A..., acquéreurs dans un immeuble en copropriété du lot

[P] et [G] (les copropriétaires), qui ont acheté en l'état futur d'achèvement des lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, ainsi que le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8] (

[F] plusieurs lots d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, dont un lot n° 6 désigné comme « au sous-sol 1, une cave », issu de la division en cinq lots d'un ancien lot n° 1 leur appartenant qui

2023, développant notamment une nouvelle argumentation relative à l'inaccessibilité des parcelles acquises et produisant les cahiers des charges et les modificatifs de ces derniers de plusieurs lotissements

; que la modicité de la mise est cause du succès de toute création en matière de loterie pour peu que l'attrait du d lot soit grand, or, en l'espèce, plus de 100 000 francs ("La Roulette de la Chance"

L'ensemble des parcelles a été divisé en lots, dont le lot D, destiné à recevoir après réaménagement, divers immeubles et une voie de circulation. 3.