fonds section C numéro [Cadastre 13], ' à titre subsidiaire, constater que le passage préconisé par l'expert judiciaire sur la parcelle cadastrée C [Cadastre 13] à compter du portail d'ouverture en longeant

toute sa longueur suivant le plan dressé par l'expert, l'arrêt constate, en premier lieu, qu'il ressort du rapport d'expertise que le chemin [T] avait une largeur de trois mètres, un tracé rectiligne longeant

et que son usage et son utilité pour les fonds voisins X... et Y... étaient démontrés, et, d'autre part, que, dans sa portion contestée, ce chemin était situé entre les parcelles E 765 (X...) qu'il longeait

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, la commune de Longueau, représentée par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2023, par

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Greece 21, Amdi, Elsam, Pomeranie, Longam par Exsamine aux côtés de la société ITM Entreprises et de la prise de contrôle exclusif des sociétés Saint-Nicolas

que les auteurs médiats des époux A... avaient acquise par un acte de 1935, correspondait à un chemin d'exploitation ; Qu'en statuant ainsi, alors que les chemins d'exploitation sont ceux qui, longeant

exactement retenu que cette modification de l'accès constituait un préjudice qui ne résultait pas de l'expropriation elle-même mais de l'élargissement de la chaussée et de la création de la contre-allée longeant

Attendu qu'ayant retenu que la parcelle D 65 ne constituait pas une cour commune et relevé que Mme X... pouvait accéder à sa cave, son étable à cochons, son jardin et sa cuisine par la parcelle D 58 longeant

C..., représenté par Me Longeron, avocat, demande au tribunal : 1°) d’ordonner au préfet du Gard, en application de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation, de lui attribuer

de l’article L 511-3 du code de la construction et de l’habitation, la désignation d’un expert avec pour mission de constater les désordres affectant la partie nord de la parcelle cadastrée R-1005 longeant

être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune d'Espalion a refusé d'effectuer des travaux d'abaissement du trottoir longeant

15 janvier 2023, pour un montant de 458,18 euros, en raison des dommages subis par son véhicule professionnel lors du passage sur un trou présent dans la chaussée de la route départementale n° 227 longeant

rejeté sa demande, présentée par l'intermédiaire de l'assureur MAIF, tendant à la prise en charge des travaux de remise en état du mur de soutènement situé à l'aplomb de la route départementale 813 et longeant

Par une ordonnance du 28 juin 2024, le juge des référés a, sur la demande de l'expert, limité l'objet de sa mission au mur en pierres dominant la plate-forme du boulevard de l'Industrie et longeant la

attaqué (Amiens, 4 mars 2008), qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004, l'URSSAF de la Somme a notifié au centre communal d'action sociale (CCAS) de Longueau

Article 3 : L'État versera à Me Longeron, avocat de M.

Mais attendu qu'ayant énoncé à bon droit que les chemins d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre les fonds qu'ils desservent ou à leur exploitation soit qu'ils les longent

l'usage des berges par les riverains et habitants du village notamment pour les commodités de desservice des fonds ; Considérant que l'existence manifestement ancienne de portes dans les bâtiments longeant