: Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 19 janvier 2004), rendu en matière de référé, que la société Club sportif Sedan Ardennes (la société CSSA) a assigné la société Sport

fait du directeur technique national qui n'était pas dans la cause et que cette décision ne pouvait en aucun cas être reprochée à la fédération, la cour d'appel a violé l'article L. 131-12 du code du sport

demande de brevet européen portant sur la même invention, déposée sous priorité de ce brevet français le 9 mai 1995, et publiée le 22 novembre 1995, a cédé ses droits sur ces titres à la société Time sport

Y... et de X... aux fins de cessation immédiate de toute pratique des sports motorisés sur cette parcelle ; Attendu que la commune fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande, alors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bic sport, dont le siège est

vérifier si les conditions pour une qualification de contrat de travail à durée déterminée sont remplies, le juge doit rechercher si l'engagement d'un joueur de football a été conclu dans le secteur du sport

Z... à l'association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) des Côtes-d'Armor et à l'association Amor loisirs, dont les sièges respectifs sont ..., a déclaré irrecevable le pourvoi

X..., engagé en qualité de changeur à compter du 1er août 1995 par la société Casino Europe 92, devenue Amnéville loisirs, et membre du comité d'entreprise, s'est vu, par décision du ministre de l'intérieur

X..., ès qualités de liquidation de la société Loisirs Saint-Nicolas, domicilié ... (Charente-Maritime), 3 / des ASSEDIC-AGS Poitou-Charentes, sises ...

parties devant le tribunal en impartissant aux époux Y... un délai d'un mois pour soumettre aux organes de la procédure collective un projet de plan de cession des activités hôtel-restaurant-centre aqua loisirs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Les Campeoles, 2 / la société Loisirs Espace,

X..., débiteur en liquidation judiciaire, a été attrait en intervention forcée à l'action introduite par la société Espace loisirs devant le tribunal de grande instance de Bonneville par M.

le cocontractant a découvert l'erreur alléguée ; qu'en en fixant le point de départ au jour de la vente, pour la raison que les acquéreurs avaient loué le bien pendant dix ans, qu'ils avaient eu le loisir

autorisation d'arme de catégorie B et de détention sans déclaration d'arme de catégorie C ; 2°/ que l'unique élément de personnalité relevé par la cour d'appel se rattache à la pratique d'une activité de loisir

d'une part, que ne constitue pas un débit de boissons à consommer sur place le club de billard où l'on se rend, non pas pour consommer des boissons alcoolisées, mais pour se livrer à l'exercice d'un sport

étaient abusifs ; qu'en s'attachant à des circonstances inopérantes, tirées du montant du capital social du distributeur et de son appartenance à un groupe de sociétés spécialisées en articles de pêche de sport

bénéficier de l'amnistie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu la loi n° 75-988 du 29 octobre 1975 relative au développement de l'éducation physique et des sports

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Sylvie X..., à la Fédération française d'haltérophilie-musculation, de culturisme et de force, au ministre de la jeunesse et des sports et au Président