Lionel A..., demeurant ... de la Flèche, 49240 Avrillé, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de l'Association pour la sauvegarde de l'enfance

du tribunal de commerce de Grenoble en date du 5 décembre 2023 de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 23 janvier 2024 JUGE : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Monsieur Lionel

[S] [Adresse 2] [Localité 8] Monsieur [W] [T] [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [C] [T] [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [V] [T] [Adresse 4] [Localité 7] représentés par Me Lionel

Pierre X... Felix, demeurant ..., 2 / M. Lionel X... Félix, demeurant ..., 3 / de M. Bruno X... Félix, demeurant ..., 4 / de A... Muriel X...

Lionel de Z..., demeurant ... (16ème), 2 / du syndicat des copropriétaires Le Nouvelet Raynal A..., dont le siège social est 2, place du Général de Gaulle à Gonesse (Val-d'Oise), prise en la personne

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Wickers, Lasserre et Maysounabe du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Lionel

[S] [V] recevable en son action ; CONDAMNE la SAS LES PIERRES DE L’ATLANTIQUE à payer à M.

disposition du public au greffe : ENTRE : CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS 26 Quai de la Rapée-75012 PARIS 12 représetée par Me Eric DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pierre

Pierre et Lionel B, Mme K et M. N I, MM. Amaury, Christophe et Jacques de Lepinau, M.

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 13 octobre 2022, Mme Marie-Pascale BLANCHARD, Conseillère qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffier, a entendu les avocats

barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Stéphanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE APPELANTE SA SPARAZUR, disposant d'un établissement situé [Adresse 4] (SUISSE) représentée par Me Pierre-Yves

Jean-Pierre M..., à Mme Sylvie N..., à M. Jean-Claude O..., à Mme Laurence P..., à M. Pierre Q..., à Mme Marie-Isabelle R..., à M. Olivier S..., à Mme Maryse T..., à M.

Pierre F..., demeurant ..., 3 / M. G... Paille, demeurant ... d'Ail, 13450 Grans, 4 / M. Christian P..., demeurant ..., 5 / M. N... Miras, demeurant ..., 6 / M.

pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal des SA et SNC Sucab, demeurant ..., 4°/ de Mme Marguerite Y..., demeurant ..., 5°/ de la société civile immobilière (SCI) Pierre

dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : Maître Jean-Pierre X... ès qualités de liquidateur de la SCI Z...LA MONGIE ... ... 65000 Tarbes représenté par la S. C. P.

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 20 MARS 2014 --- = = oOo = =--- RG N : 13/ 00352 AFFAIRE : Jacky Lionel X...

et Me Pierre DELANNAY, avocat au barreau d’EURE (avocat plaidant) DEFENDERESSE S.A.S.U.