attaqué d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le moyen, que, faute d'avoir recherché si, comme la banque La Hénin le faisait valoir dans ses conclusions, celle-ci n'avait pas agi avec plus de prudence

contrat à durée indéterminée ; Attendu que pour débouter le salarié de cette demande, la cour d'appel énonce qu'il ne saurait être fait grief à l'employeur d'avoir, en manifestant une légitime prudence

[W] coupable de mise en danger de la vie d'autrui, alors qu'en caractérisant ce délit à partir de la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par

le conseiller Aubert, ni davantage indiquer qu'en application des dispositions de l'article 485 dernier alinéa du Code de procédure pénale, il a été donné lecture de la décision, sans doute hors la présence

oculaire de l'accident et que le procès-verbal dressé par l'inspecteur du travail raisonne par supposition de diverses causes possibles, ainsi que pour l'infraction relative à la lubrification ; que la présence

Code de la santé publique les mentions que doit porter tout contenant ou emballage d'une substance dangereuse au regard des règles particulières que comporte son emploi et au regard des conseils de prudence

Code de la santé publique les mentions que doit porter tout contenant ou emballage d'une substance dangereuse au regard des règles particulières que comporte son emploi et au regard des conseils de prudence

devaient procéder à un essai de mise sous pression d'une conduite ; que les conditions météorologiques n'étaient pas bonnes ; que les abords du lac devaient en conséquence faire l'objet d'une très grande prudence

insuffisant pour exonérer une association de ses devoirs en matière de sécurité et que, au-delà d'un strict respect des prescriptions sportives, il existe à la charge de cette association une obligation de prudence

d'eaux d'épuration, la présence de gaz dangereux dont le plus connu est l'hydrogène sulfuré est toujours à redouter ; qu'il ressort de la procédure que les responsables de la SA X... et de l'Institut

. ; "aux motifs que la présentation tendancieuse des faits révélant le manque d'objectivité et de sérénité du journaliste est exclusive de la bonne foi ; "alors, d'une part, que la prudence dans

constatations relatives aux obligations contractuelles de la caisse ; alors, d'autre part, que la cour d'appel aurait dû sanctionner l'obligation du banquier, au titre de son devoir de conseil et de prudence

S..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° H 18-26.137 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), dans le litige l'opposant au Fonds de garantie des

5, 2 et 3) ; "alors que, l'homicide involontaire est caractérisé dès lors qu'il peut être retenu à la charge du prévenu une violation manifestement délibérée à une obligation de sécurité et de prudence

soient endossés par une autre personne et virés, sans autorisation sur un autre compte, alors, selon le pourvoi, d'une part, que tout banquier est tenu à l'égard de ses clients d'une obligation de prudence

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 FÉVRIER 2024 La société [1] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

J... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 19 novembre 2020, qui dans l'information suivie contre lui, notamment des chefs de

[Y] [T], domicilié 140 route du Puyricard, 13090 Aix-en-Provence, 3°/ M.