Il comprend : - un échelon central composé de trois bureaux : - le bureau des affaires administratives et financières ; - le bureau de l'information conjoncturelle ; - le bureau de l'informatique et de la communication ; - sept centres régionaux ; - des

Article 2

—

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels "travaux publics et manutention” sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé

Article 16

—

En cas de retrait d'agrément ou de cessation d'activité d'un centre, le ministre du travail et de la sécurité sociale fixe les conditions dans lesquelles il sera procédé soit à la liquidation du centre, soit à sa prise en charge par un autre groupement

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 68

Arrêté du 9 janvier 1978 relatif aux conditions dans lesquelles les emplois du personnel secondaire des services médicaux peuvent être créés dans les centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie et dans les services psychiatriques des centres hospitaliers généraux

Dans les centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie et dans les services psychiatriques des centres hospitaliers généraux, les emplois prévus par le décret n° 70-1186 du 17 décembre 1970 susvisé peuvent être créés :

Article L521-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 70

Code de la recherche

Les centres techniques industriels sont administrés par un conseil d'administration qui délègue, à un directeur nommé par lui, tous les pouvoirs nécessaires à la direction du centre, cette nomination devant être approuvée par l'autorité administrative

Article L822-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 12

Code de l'éducation

Les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires sont des établissements publics dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

LEGIARTI000032710802

—

cancer Toulouse 34 Centre hospitalier universitaire de Montpellier (CHRU), site hôpital Saint-Eloi Montpellier 34 Centre hospitalier universitaire de Montpellier (CHRU), site hôpital Gui-de-Chauliac Montpellier 34 Centre hospitalier

Article 1 quarter

—

La liste mentionnée à l'article 1er est complétée des centres suivants, agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2023 : - Centre de formation d'assistant de régulation médicale

Article 3

—

Les directeurs de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires en fonctions à la date d'effet du présent décret dans un emploi classé dans le troisième groupe sont nommés à la même date dans un emploi de directeur de centre régional des oeuvres

Article 42

—

Les missions des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière sont les suivantes : 1° La formation initiale des professionnels, notamment par la voie de l'apprentissage ; 2° La formation préparatoire à l'entrée dans les centres de

LEGIARTI000019971150

—

Centre hospitalier universitaire, faculté de médecine, pôle 19 546 Centre. Ouest I. Hôpital Bretonneau, centre hospitalier universitaire de Tours, 7 882 Pays de la Loire. Ouest II.

Article 25

—

du centre.

Article 20

—

En ce qui concerne les régions affiliées à un centre interdépartemental de formation, le conseil régional désigne ses représentants au conseil d'administration du centre interdépartemental de formation au cours de la première réunion, suivant les élections

Article 2

—

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) "technicien(ne)-vendeur(se)" spécialisé(e) en matériels de sports sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Article 3

—

Le recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance, et les directeurs des centres d'enseignement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la

Article R6156-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 61

Code de la santé publique

Les membres de la commission statutaire nationale sont nommés par arrêté du directeur général du Centre national de gestion publié sur le site internet de ce centre. L'arrêté fixe la date d'effet du mandat des membres de la commission.

Article D6352-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 22

Code du travail

En cas de cessation d'activité d'un centre de formation professionnelle, le ministre chargé de la formation professionnelle fixe les conditions dans lesquelles il est procédé à la liquidation du centre ou à sa prise en charge par un autre groupement.

Article R423-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 78 > 10

Code du cinéma et de l'image animée

Le secrétariat de la commission du contrôle de la réglementation est assuré par des agents du Centre national du cinéma et de l'image animée désignés par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée avec l'accord du président de la commission

Article R123-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 06

Code de l'action sociale et des familles

Le président du conseil d'administration prépare et exécute les délibérations du conseil ; il est ordonnateur des dépenses et des recettes du budget du centre. Il nomme les agents du centre.

Article 5

—

concernée) ; 4° Un praticien de centre hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire (de la spécialité concernée).

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