Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

été débattue le 16 Février 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

[Z] [W] Représenté par Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Mireille CAURIER-LEHOT, magistrat de la mise en état

[H] [D], la société NANT'EAU et l'entreprise LEGOFFE pour l'entretien de la chaudière, ils n'ont procédé à aucune modification de la structure de la maison ni du réseau d'assainissement, - en vue de la

chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 16/00095 APPELANT Monsieur [V] [X] [Adresse 2] Représenté par Me Nathalie LEHOT

M.Pascal LEGOFF M. Yannick Y...

Messieurs C..., LEGOIR et BOUGREAU indiquent qu'il procédait également à la fermeture.

Procédure devant la cour : A une requête et un mémoire, enregistrés les 17 septembre 2021 et 11 mai 2022, Mme B C, représentée A Me Legoth, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

, Agent ,   Nina Holst-Christensen , Co-agent ,   Einar Oest Edelsberg , Dorit Borgaard , David Kendal , Kirsten Weber Olsen , Jacob Rasmussen , Counsel ;   Applicants :   Eigil Lego

civile, l'affaire a été débattue le 18 Mai 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Carole DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Mireille CAURIER-LEHOT

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Mireille CAURIER-LEHOT

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

This was even more so since the applicant was not the universal heir of his predecessor in title but only a legatee.

  Anschließend legte der Beschwerdeführer eine Lösegeldforderung beim Haus von J.s Eltern ab, von denen er die Zahlung von einer Million Euro verlangte, um ihr Kind lebend wiederzusehen.

Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère, Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère, Greffier lors des débats : Mme Mélissa NAIR.

L'affaire a été débattue le 25 Mai 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Mireille CAURIER-LEHOT

été débattue le 09 Février 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Mireille CAURIER-LEHOT

demandes et y faire droit ; En conséquence, CONDAMNER la société [Localité 1] AUDITION au paiement de la somme en principal de 91.637,98 € au titre des factures impayées assortie des intérêts au taux légat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT