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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
6079411a9ba5988459c40447
22 mars 1973
22 mars 1973
RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT SUR UNE ROUTE ENTRE LE CAMION CONDUIT PAR GASQ ET APPARTENANT A SON EMPLOYEUR CHAMBON, ET L'AUTOMOBILE PILOTEE PAR LEFEBVRE
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007826860
11 mars 1994
11 mars 1994
René X... la somme effectivement supportée par ce dernier au titre de la démolition de son immeuble ; d'autre part, a condamné l'entreprise Lefebvre à garantir la commune requérante de la moitié de la
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008210685
10 janvier 2005
10 janvier 2005
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet et 14 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP BEAUSSANT ET LEFEVRE ; la SCP
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01724
21 octobre 2008
21 octobre 2008
l'article L. 132-8, alinéa 7, du code du travail, recodifié sous l'article L. 2261-14 ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'un accord a été signé le 18 décembre 1995 entre la société Entreprise Jean Lefebvre
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
616372551cf28a447224dff0
30 juin 2011
30 juin 2011
Me Delphine HUSSENOT DESENONGES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2618 Demanderesse au recours, contre une décision du Cour d'Appel de PARIS dans un litige l'opposant à : La S.C.P LEFEVRE
Source officielleciv1
61372166cd580146773f36df
13 novembre 1990
13 novembre 1990
Félix Lefevre, demeurant à Saint-Quay Portrieux (Côte-d'Armor), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit de la société anonyme
Source officielleciv2
6137209ccd580146773ec64f
12 novembre 1980
12 novembre 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE BIETTE-LEFEBVRE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI L'A CONDAMNE A PAYER A BERNADAT DES DOMMAGES-INTERETS, D'AVOIR STATUE "CONTRADICTOIREMENT
Source officielleciv3
613723edcd5801467740ffb5
28 mai 2002
28 mai 2002
société Soprema, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 2000 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Jean Lefebvre
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
68b0c1382dbfd85c112fdf3f
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEXC N° Minute : 25/00119 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE La société LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8a5
16 novembre 2005
16 novembre 2005
SOCIETE ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE COMPAGNIE VINCI ASSURANCES S. A. S. A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
678750af892c83ef59be59bd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le règlement de la succession a été confié à Mme [V] [D], notaire, membre la Scp Lefebvre- Beghain- Burthe-Mique- [D]- Peschard-Muzard (la Scp Lefebvre), laquelle a adressé à l'administration fiscale le
Source officielleciv1
61372272cd580146773fd1f4
4 juillet 1995
4 juillet 1995
(Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile, section 1), au profit : 1 / de l'entreprise Lefebvre, société à responsabilité limitée d'exploitation
Source officielle7ème - 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000032008491
10 février 2016
10 février 2016
Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions des sociétés SMC2 et Jean Lefebvre dirigées contre cet arrêt.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03029_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un arrêt n° 21PA00722 du 1er juin 2022, la cour administrative d’appel de Paris a rejeté l’appel formé par la société Lefebvre Petrenko dirigé contre ce jugement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6034b569ee38b4a115a6ee8d
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Lefevere.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006597_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Even, rapporteur public ; - et les observations de Me Carnel, représentant les sociétés Jean Lefebvre Nord et Eurovert. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-7
67061e07fde28ee420710f51
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Me Noémie BONDIL de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Marine BENOIT-LIZON, avocat au barreau de TOULON Appelante Monsieur [O] [E] [R] représenté par Me Annabelle LEFEBVRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61631c5848f63659ca90a617
7 décembre 2011
7 décembre 2011
- dit que la société GAN devra garantir intégralement la société JEAN LEFEBVRE, La société QUALICONSULT, la société AXA et la société GAN ont fait appel.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007723206
20 mai 1988
20 mai 1988
le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 20 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande de Mme X... tendant à ce que le territoire de Belfort et l'entreprise Lefebvre
Source officielleciv1
613720aacd580146773ed2bf
29 novembre 1988
29 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise Jean LEFEBVRE, dont le siège social est ...
Source officiellePage 16 sur 856
LEFEBVRE, Alexane Monica, Sylvia, LEFEVBRE DE BORTOLI
07/02/2025
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FORMATION LEFEVBRE
20/08/2024
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FORMATION LEFEVBRE
30/03/2022
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LEFEVBRE, Alexane Monica, Sylvia, LEFEVBRE DE BORTOLI
04/02/2021
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EIRL LEFEVBRE BOURELLE CATHY LA FAUNE AUDOMAROISE, LEFEBVRE, Cathy, BOURELLE
31/07/2019
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