PARIS - RG n° 14/05791 APPELANTE SCI BRUNET agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Vincent RIBAUT

Laurent Y..., domicilié [...]                            , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Télécom

de la SAS RIBEAUD.Constater que la SCCV CARRE LUMIERE ne formule aucune demande à l’encontre de la SAS RIBEAUD.

épouse [HU] née le [Date naissance 30] 1939 à [Localité 48] de nationalité française retraitée demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Rémi PAMART, avoué à la Cour assistés de Maître Laurent

KORIAN [6] Grosse délivrée le à Me Reboul Me Rigaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Décision

Le rapport de Mme Rigaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022J00138 Tribunal de commerce du Havre du 22 septembre 2024 APPELANTES : Madame [P] [I] [Adresse 7] [Localité 2] représentée et assistée par Me Laurent

Y..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

. ; " aux motifs que la Cour rejette la demande de citation de témoins présentée par Me Rigaud-Lévy, avocat du prévenu Paul X...

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Laurent, de la société VEDESI, représentant la métropole Toulon Provence Méditerranée. Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Laurence

SFITC), RCS de Boulogne-sur-Mer sous le n°892 840 661, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vincent RIBAUT

(bénéficie d' une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 031543 du 29 / 01 / 2007 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES Monsieur Henri Marie Laurent Z...

Y GUILLOSSON & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, Me Ange-Laurent BINDI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : S. A. R.

FORSIS [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Franck RIGAUD, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et Me LAHLEH, avocat plaidant Ordonnance de clôture du 31 Octobre 2024 COMPOSITION

Avenue Mireille Lauze 13011 MARSEILLE 11 représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION

SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Compagnie d’assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Laurent

[M] [E] ASSIGNE EN INTERVENTION FORCEE à personne habilitée le 10/04/2025, représentant : Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE - représentant : Me Elodie RIGAUD