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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2513664_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
de l'exécution de la décision du 10 mars 2025 par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler l'autorisation d'ouverture tardive de l'établissement " Bisous Bisous Bastille " situé 43, rue de Lappe
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0607DEC005255999
7 juin 2001
7 juin 2001
Relevant domestic law Domestic provisions of relevance to the present case are found in the Act on General Governmental Subsidies to Municipalities and County Councils ( Lagen om generellt
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2313756_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le directeur général de l’établissement public Voies navigables de France soutient que : - le bateau de Mme B... portant la devise « Lapin Vert », immatriculé P017759F, occupe sans autorisation le domaine
Source officiellesoc
613723cbcd5801467740e38a
3 octobre 2001
3 octobre 2001
moyen : Vu les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mlle X..., engagée le 14 octobre 1997 par la société de Créa en qualité de chargée de développement du magasin "le Lapin
Source officiellecr
6079a82a9ba5988459c4bed0
11 février 1987
11 février 1987
énonce que dans la cour de la ferme du prévenu, se trouvaient un bâtiment dans lequel était exploité un élevage de porcs, ainsi que des bidons " dégageant de très mauvaises odeurs ", des cabanes à lapins
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
686768a4dd25744ff781d56d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DBVT-V-B7I-VUWW APPELANTE Société TWOTHINGS FRANCE, anciennement dénommée GOETZPARTNERS CORPORATE FINANCE, représentée par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] assistée de Me Amaury LAMMENS
Source officielleciv3
6137210acd580146773f0802
28 juin 1989
28 juin 1989
pour troubles de jouissance ; Attendu que, pour refuser de déclarer valable ce congé, l'arrêt retient qu'il n'est pas interdit à des locataires d'avoir des animaux domestiques (tels chiens, chats, lapins
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54834
29 octobre 1997
29 octobre 1997
nouvelle loi s’applique aux visites à des personnes soumises à un traitement obligatoire au titre des lois spéciales suivantes: 1. la loi de 1988 sur les soins aux drogués dans certaines circonstances (lagen
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008005559
6 février 1998
6 février 1998
appréciation de la situation locale en classant ces animaux nuisibles ; Considérant, par contre, qu'il ressort des pièces du dossier que la fouine, le rat musqué, le ragondin, le renard, le sanglier, le lapin
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e9f
21 février 2006
21 février 2006
restitution du mobilier Attendu que Monsieur Y... justifie avoir acquis : [* une cuisinière SAUTER (facture du 23/12/2002) *] un lit à deux places (facture du 28/09/2002) [* un réfrigérateur LADEN
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880f3
14 février 2006
14 février 2006
restitution du mobilier Attendu que Monsieur Y... justifie avoir acquis : [* une cuisinière SAUTER (facture du 23/12/2002) *] un lit à deux places (facture du 28/09/2002) [* un réfrigérateur LADEN
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Z... Alain, le 02 Juillet 2007c/Monsieur C
6253ca01bd3db21cbdd89cf1
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Il suffit de rappeler que le 14 février 2005, un individu prétendant se nommer Laponie HALLAN et être cinéaste, prenait pension dans une chambre d'hôtes, au Manoir des Chanterelles à Meauzac.
Source officielle5ème chambre
DTA_2108939_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Aux termes de de l'article 153-4 du règlement sanitaire départemental du Bas-Rhin : " () les autres élevages, à l'exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins, ne peuvent
Source officielle3ème chambre
DTA_2002522_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
local d'urbanisme intercommunal applicable sur son territoire, en tant qu'il prévoit l'extension de l'urbanisation à la zone 1AUe " espace d'équilibre " de la zone du Housquit, située sur la commune de Labenne
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007767106
5 février 1990
5 février 1990
Lacen X..., demeurant ... ; M.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007617130
15 février 1978
15 février 1978
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES NON BATIES A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE 1973 DANS UN ROLE DE LA COMMUNE DE LABENNE
Source officiellesoc
6079b1ce9ba5988459c53c50
25 janvier 2006
25 janvier 2006
X..., engagé en janvier 1990 par la société Lapperre, absorbée en 1994 par la société Medtronic Xomed France, a sollicité, le 26 juillet 1995, la mise en place de l'institution des délégués du personnel
Source officielleciv1
60794bcb9ba5988459c43ec7
18 octobre 1978
18 octobre 1978
AGRICOLES, ET DONT LA REUNION ABOUTIT A L'OBLIGATION RECIPROQUE VISEE CI-DESSUS ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE MEIGNAN, DESIRANT SE LIVRER A L'ELEVAGE INDUSTRIEL DES LAPINS
Source officiellecomm
613720a5cd580146773ece5c
24 mars 1987
24 mars 1987
X... a soumis au préfet un plan ayant pour objet la création d'une installation d'élevage et d'abattage de lapins ; que la procédure administrative d'étude du projet s'est alors déroulée, comportant notamment
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
613720cdcd580146773ee826
30 novembre 1988
30 novembre 1988
. ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Pau, le 30 juillet 1987), que, victime de dégâts causés par des lapins à ses plantations, M.
Source officiellePage 16 sur 81