AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
6700d6c6836fac7141b7e7b6
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[O] a été recruté par la société [Adresse 3], aux droits de laquelle vient la SARL CL Labo , en qualité de cuisinier. 2.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100546
29 mai 2013
29 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les films intitulés " Dupont Lajoie " et " Un taxi mauve " ont été réalisés par M.
Source officielle2ème Chambre
669218a0f3a19d0db6b712b9
12 juillet 2024
12 juillet 2024
de la SELARL HAROLD AVOCATS I, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E0005ELL INTIMES [V] [N] Prise en sa qualité de co-tuteur aux biens de Madame [T] [W] Représentée par Me Stéphane LALLEMENT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200082
15 janvier 2009
15 janvier 2009
Y..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société X..., et déposé le 29 novembre 2007 au greffe, la SCP Lanos et Thomas (la SCP) s'est désistée du pourvoi qu'elle avait formé contre
Source officielleciv1
613723a6cd5801467740c7d5
19 juin 2001
19 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Press labo service, société anonyme, dont le siège est ...,
Source officiellesoc
61372235cd580146773fb18f
19 octobre 1994
19 octobre 1994
(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1993 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de la société Labo Service Normandie, dont le siège est ..., défenderesse à la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61554
15 septembre 2022
15 septembre 2022
par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 6], 2°/ la société Europ labo
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c5524f
17 janvier 1973
17 janvier 1973
LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT, INSUFFISANCE ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS LALLEMENT
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008083316
10 novembre 1999
10 novembre 1999
îles Wallis et Futuna a rejeté sa demande de paiement de quatre heures supplémentaires "année" pour les années 1994 à 1998 au titre de coordonnateur du centre d'enseignement technique adapté (CETAD) de Lano
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c59241
11 décembre 1978
11 décembre 1978
SES TROIS BRANCHES : VU L'ARTICLE 1129 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, PAR CONTRATS SEPARES DU 17 MARS 1970, CHARPENTIER, EN CONTREPARTIE D'UN PRET QUE LUI A CONSENTI LA SOCIETE LABO
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029255223
16 juillet 2014
16 juillet 2014
Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Lados, représentée par son maire en exercice ; la commune de Lados demande au Conseil
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d13c25a97f0381f4b99
22 janvier 2015
22 janvier 2015
de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocat plaidant Me Christophe DURAND de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d34c25a97f0381f4c4f
22 janvier 2015
22 janvier 2015
de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocat plaidant Me Christophe DURAND de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d34c25a97f0381f4c50
22 janvier 2015
22 janvier 2015
de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocat plaidant Me Christophe DURAND de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300241
27 février 2013
27 février 2013
La Société EURO SERVICES LABO a conclu à l'infirmation du jugement et à sa mise hors de cause et subsidiairement à la garantie de M. X... et de son assureur AXA FRANCE.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02865_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
construction d'une maison d'habitation sur des parcelles cadastrées AH 201, 203 et 206 situées Chemin de Fango à Lafox.
Source officiellecomm
6079d32a9ba5988459c57c89
13 juin 1989
13 juin 1989
X..., a passé un contrat de fourniture de lubrifiants avec la société Labo industrie, laquelle s'est portée caution du remboursement d'un prêt accordé à la société Plasa par une banque ; que M.
Source officielleAvis
CADA:20171567
31 décembre 2017
31 décembre 2017
opposé par le président de l'office public de l'habitat - Pas-de-Calais Habitat à sa demande de communication des documents suivants concernant l'étude de sol du terrain situé rue des Bergeronnettes Laloux
Source officielleChambre 1/Section 2
670d5b28ddfc18ec235ab86b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
BNP PARIBAS RG provisoire : 22/A5315 - chambre 1/section 2 Représentant : Me Patrice LEOPOLD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 30 C/ Monsieur [L] [H] Représentant : Me Nadia LALA BOUALI
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417129_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024, la société de droit espagnol Equipos Lagos SA, représentée par Me Cotessat, demande au tribunal de prononcer le remboursement
Source officiellePage 16 sur 514