CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

247 483 résultats pour « Laid »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723aecd5801467740cde1

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Jean-Marie X..., alors que celui-ci n'habite plus la commune, que son absence aux débats laisse supposer qu'il n'y a pas son domicile réel et que la preuve de sa non-imposition ne peut être rapportée,

Source officielle
CC

civ2

613723aecd5801467740cded

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Alain X..., alors que celui-ci n'habite plus la commune, que son absence aux débats laisse supposer qu'il n'y a pas son domicile réel et que la preuve de sa non-imposition ne peut être rapportée, les services

Source officielle
CC

civ2

613723aecd5801467740cdee

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000047), d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Eliane Y..., alors que celle-ci n'habite plus la commune, que son absence aux débats laisse

Source officielle
CC

civ2

613723aecd5801467740ce2b

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000073), d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Anne-Marie Y..., alors que celle-ci n'habite plus la commune, que son absence aux débats laisse

Source officielle
CC

civ2

613723aecd5801467740ce2c

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Stéphan Y..., alors que celui-ci n'habite plus la commune, que son absence aux débats laisse supposer qu'il n'y a pas son domicile réel et que la preuve de sa non-imposition ne peut être rapportée, les

Source officielle
CC

civ2

613723aecd5801467740ce2d

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000078), d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Chantal Y..., alors que celle-ci n'habite plus la commune, que son absence aux débats laisse

Source officielle
CC

civ2

613723aecd5801467740ce2e

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000082), d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Lydia X..., alors que celle-ci n'habite plus la commune, que son absence aux débats laisse

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740ce3d

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Christian Y..., alors que celui-ci n'habite plus la commune, que son absence aux débats laisse supposer qu'il n'y a pas son domicile réel et que la preuve de sa non-imposition ne peut être rapportée, les

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740ceaa

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000042 d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Patricia X..., alors que celle-ci n'habite plus la commune, que son absence aux débats laisse

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740ceab

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Cédric X..., alors que celui-ci n'habite plus la commune, que son absence aux débats laisse supposer qu'il n'y a pas son domicile réel et que la preuve de sa non-imposition ne peut être rapportée, les

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740ceac

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000050), d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mlle Chrystel X..., alors que celle-ci n'habite plus la commune, que son absence aux débats laisse

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740ceec

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000028), d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Patricia Y..., alors que celle-ci n'habite plus la commune, que son absence aux débats laisse

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740cef3

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000025), d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Sabine X..., alors que celle-ci n'habite plus la commune, que son absence aux débats laisse

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740cef4

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Emile X..., alors que celui-ci n'habite plus la commune, que son absence aux débats laisse supposer qu'il n'y a pas son domicile réel et que la preuve de sa non-imposition ne peut être rapportée, les services

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740cef5

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000027), d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Sylvette Y..., alors que celle-ci n'habite plus la commune, que son absence aux débats laisse

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740cef6

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Henri X..., alors que celui-ci n'habite plus la commune, que son absence aux débats laisse supposer qu'il n'y a pas son domicile réel et que la preuve de sa non-imposition ne peut être rapportée, les services

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740cef7

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000033 d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Nicole X..., alors que celle-ci n'habite plus la commune, que son absence aux débats laisse

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740cef8

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Stephano, alors que celle-ci n'habite plus la commune, que son absence aux débats laisse supposer qu'elle n'y a pas son domicile réel et que la preuve de sa non-imposition ne peut être rapportée, les services

Source officielle
CC

cr

édure suivie, notammentc/Jean X

61372602cd58014677422426

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

réformer le jugement rendu le 27 octobre 1998 par le tribunal correctionnel d'Hazebrouck quant à ses dispositions civiles ; " alors que les conclusions du Gan faisaient valoir qu'il convenait de laisser

Source officielle
CC

civ2

61372099cd580146773ec376

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Georges X..., alors que celui-ci n'habite plus la commune, que son absence aux débats laisse supposer qu'il n'y a pas son domicile réel et que la preuve de sa non-imposition ne peut être rapportée, les

Source officielle

Page 16 sur 12375

← PrécédentSuivant →