Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de Me Delvolvé, avocat

Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, GERANT LE REGIME DE L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ...

centre de préparation du conservatoire national des arts et métiers au diplôme d'Etat d'audioprothésiste organisé en 1988 le déclarant non admis, ensemble la décision, en date du 28 décembre 1988, du directeur

Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de Me Hemery, avocat de la S.A. ETABLISSEMENTS JACQUEMARD, - les conclusions de M.

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Sadot, conseiller rapporteur, Mme Nocquet, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller SADOT et les conclusions de M. l'avocat général LACAN ; Vu le mémoire

la cour d'appel de Paris (1e chambre, section B) au profit de M. le receveur principal des Impôts de Paris (15eme) Saint-Lambert, domicilié en ses bureaux sis ... (15ème), sous l'autorité de M. le directeur

Lacan ; Greffier de chambre : M.

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision des 17 et 18 mars 2009 par laquelle la commission d'avancement statuant en matière d'intégration directe dans la magistrature

capital variable ayant son siège aux Ponts de Cé (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le tribunal de grande instance d'Angers (1re chambre), au profit du directeur

Lacan, conseillers référendaires, M.

limitée, dont le siège est à Ballainvilliers (Essonne), CD 186, Les Daunettes, en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1992 par le tribunal de grande instance d'Evry (1re chambre), au profit du directeur

Jean B..., directeur général des Impôts, de M. Jean-Pierre A..., directeur, et de M.

Jean B..., directeur général des Impôts, de M. Jean-Pierre A..., directeur, et de M.

Jean B..., directeur général des Impôts, de M. Jean-Pierre A..., directeur, et de M.

cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit de M. le receveur principal des Impôts de Bordeaux Amont, sous l'autorité de M. le directeur

société Megesa, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1993 par le tribunal de grande instance de Bonneville (1re chambre civile), au profit de M. le directeur