janvier 1999 a été conclu, en application de la loi du 13 juin 1998 dite "Aubry I", un accord paritaire pour la mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail dans l'imprimerie de labeur

comme entreprise générale la société Sogea Caroni, qui a sous-traité les lots peintures extérieures et intérieures à la société Caronor, puis la société Dekerpel ; que, se plaignant de désordres des lasures

[D] [W], 3°/ à la société Lurton Lahore-Bergez, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à la cassation.

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 21 avril 2023), la société Latour (la SCI), assurée par la société Prudence créole, a loué des locaux commerciaux à la société Dindar autos, assurée par

Milhet et du conseiller Sabron assisté de Laure Tran-Tan-Ba, greffier " que le greffier a assisté au délibéré des magistrats, d'où il résulte que la cour d'appel a violé les articles 447, 448 et 458 du

routier du demandeur spécialisé dans la manutention de produits pétroliers et de leurs dérivés, sans répondre aux conclusions du prévenu faisant état de ce qu'il ne connaissait personne à la société Labo

risques, dont le siège social est à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre), au profit : 1°) de la société civile immobilière IMMO-LABO

    On 17   June 2004 the applicant appealed, insisting that he had been subjected to forced labour “in another place of confinement”. 21.

relative à laprise de contrôle exclusif de la société Altaïr Holding par le fond d'investissement Latour Capital

relative à la prise de contrôle exclusif de Plastic Omnium Environnement par le fond d’investissement Latour Capital

X..., ne pouvaient être rangés dans la même catégorie que les terrains affectés aux labours ; que les commissions de remembrement ont, par suite, méconnu les prescriptions de l'article 21 du code rural

Marie-Laure, épouse B..., - Y...

X... a fait l'objet d'une ordonnance du président d'un tribunal d'instance lui enjoignant de payer à la société Labo industrie (la société) une certaine somme ; que, sur opposition, le tribunal d'instance

In these experts' view the labour contract system exploits prisoners' labour in the same way as the system of sweated slave labour followed by cotton planters in the USA in the last century.

faute grave que le salarié avait commise, justifiant son licenciement, provenait de ce qu'il avait méconnu l'article 501 de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur

000 francs ; qu'il sollicitait une peine d'emprisonnement assortie en totalité du sursis afin de préserver son emploi et, par voie de conséquence, ses facultés de remboursement ; que, par suite, laCour

[Y] [U] à la demande des consorts [U] tendant à être autorisés à vendre l'immeuble de Labosse, prise de ce que Mme [XG] [C], légataire à titre universel de [NK] [U], n'avait pas été destinataire de la

. ; " aux motifs que les attestations du docteur C..., l'examen médical du docteur Z... et l'expertise psychologique réalisée par Marie-Laure D... laissent à penser que la jeune A... a été victime d'agressions