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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M.Myara
DTA_2504154_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience du 25 septembre 2025 en présence de Mme Labeau, greffière d’audience : le rapport de M.
Source officielleMagistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa
DTA_2504457_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, a été entendu au cours de l’audience publique du 9 octobre 2025 à 15 heures 10, tenue en présence de Mme Labeau, greffière d’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500885_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle son père, décédé le 25 avril 2023, a été assujetti au titre de l’année de son décès, à raison d'un logement situé 22 rue de La Vallée à Labarde
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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24 avril 2025
24 avril 2025
Sur la responsabilité de la société M&M Confort La société Lemarié pâtissier soutient en premier lieu qu'il incombait à la société M&M Confort reprenant le marché de la société Labinox, en sa qualité
Source officielle3ème chambre
63be640c13ef607c90ab6841
10 janvier 2023
10 janvier 2023
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Olivier BOONSTOPPEL de la SCP SCPI SALVAIRE LABADIE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163a6131d97f2f687d9138f
28 octobre 2010
28 octobre 2010
AUCHAN FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163f88952184c47dc90bae5
4 janvier 2010
4 janvier 2010
Nord représentée par l'Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur du Pôle de Gestion Fiscale ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 10] représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
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15 décembre 2005
15 décembre 2005
Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 17 Juillet 2003 REF : TF / CP APPELANT Monsieur Joaquim X... né le 28 Mars 1971 à TOURCOING (59200) demeurant ... 59250 HALLUIN Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a22e
9 novembre 2006
9 novembre 2006
né le 13 Septembre 1958 à SAULTY (62158) Demeurant ... 59260 LEZENNES représenté par la SCP COCHEMÉ-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assisté de Me BESSONNET substituant Me Christian DELBE, avocat
Source officielleMagistrat M. SOLI
DTA_2204152_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 septembre 2022 à 11h00 en présence de Mme Labeau, greffière : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523216_20250812
12 août 2025
12 août 2025
administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, d'octroyer le concours de la force publique en vue de l'expulsion de Mme A du logement qu'elle occupe situé 3 rue Eugène Labiche
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5cc
1 septembre 2011
1 septembre 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour DEFENDEUR Monsieur Laurent Y... né le 26 Août 1975 à AMIENS (80000) demeurant ...
Source officiellecomm
61372656cd58014677424c90
21 janvier 1997
21 janvier 1997
Gilbert X..., demeurant "La Combe" à Saint-Michel-Labadie, 81340 Valence d'Albigeois, en cassation d'un arrêt n° 870/92 rendu le 26 mai 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de
Source officielleCharges de copropriété
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2 avril 2026
2 avril 2026
coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet BELLEROCHE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me [Localité 2]-Cécile CHARDON-BOUQUEREL - #D0442 DEFENDERESSE Société étrangère 6 LABICHE
Source officiellesoc
6079b0db9ba5988459c50849
8 novembre 1983
8 novembre 1983
DU 27 OCTOBRE 1936 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES INDUSTRIES METALLURGIQUE : ATTENDU QUE M X..., QUI EXERCE DES FONCTIONS DE SURVEILLANCE DE NUIT AU SERVICE DE LA SOCIETE PRECISION MECANIQUE LABINAL
Source officielleRéférés Cabinet 2
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8 avril 2026
8 avril 2026
Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 Expédition délivrée le À - - - Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Me Gladys KONATÉ -Me Fabrice LABI
Source officielleMagistrat Mme BERGANTZ
DTA_2303000_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 3 août 2023 à 14h30, en présence de Mme Labeau, greffière : - le rapport de Mme Bergantz, magistrate désignée ; - et les observations
Source officielleMagistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa
DTA_2301666_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJld
6682f889d7288dcb2a035d84
1 juillet 2024
1 juillet 2024
PARTIE(S) INTERVENANTE(S) - Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Versailles régulièrement avisée, absente non représentée Monsieur [P] [J], né le 10 Janvier 1981 à LABIAR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616343ec88dc29ccde27f054
20 octobre 2011
20 octobre 2011
SAS ALTERNATIVE GRAPHIQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE
Source officiellePage 16 sur 217