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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2408005_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A C soulève un unique moyen tiré de ce que cette décision serait entachée d'erreur matérielle dès lors que sa résidence n'est plus au domicile de sa mère à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne) mais dans un
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508366_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2025, les sociétés Labastère 31 et CDS, représentées par Me Soliveres, concluent au rejet de la requête et demandent qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50485
17 mars 2026
17 mars 2026
Azéma, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [O] [Y], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50484
17 mars 2026
17 mars 2026
Azéma, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [V] [L], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51441
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Azéma, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50156
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Azéma, conseiller, et les conclusions de M. Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50657
14 avril 2026
14 avril 2026
Azéma, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [W] [V], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50489
14 avril 2026
14 avril 2026
Azéma, conseiller, et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50745
9 juin 2026
9 juin 2026
Azéma, conseiller, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents Mme Labrousse, conseillère doyenne faisant fonction
Source officielleAN
CONSTIT:CONSTEXT000046216487
5 août 2022
5 août 2022
Décision 2022-5762 AN - 05 août 2022 - A.N., Loire-Atlantique (2ème circ.), Christine LAMBART - Rejet
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6882a7355f09f7fee0f1362f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Amandine CAZALAS-LACASSIN DEMANDERESSE [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gaëlle LEFRANCOIS de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Me Elisabeth LAJARTHE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01271_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B, représenté par Me Labarthe Azébazé, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat, à verser à son conseil, sur le fondement des dispositions combinées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03128_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande à la cour : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du 9 octobre 2024 du magistrat désigné par la présidente
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01557
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Azéma, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00398
3 mars 2026
3 mars 2026
Azéma, conseiller, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [I] [E], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR01021
23 juin 2026
23 juin 2026
Azéma, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [K] [D], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50666
27 mai 2026
27 mai 2026
Azéma, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [H] [L], M. [K] [R], et les conclusions de M.
Source officiellesoc
613722aecd580146774000d7
18 juin 1996
18 juin 1996
Claude X..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° U 95-44.281 formé par Mme Nicole F..., demeurant 16 A, Basse Baroche, 68190 Labaroche, V - Sur le pourvoi n° W 95-44.283 formé par Mme Jeanine A
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2323101_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607143_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les pièces du dossier.
Source officiellePage 16 sur 111