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1 140 résultats pour « Labarbarie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007769646

Admin. suprême

11 mars 1991

11 mars 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la VILLE DE GRASSE, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007758294

Admin. suprême

4 mai 1990

4 mai 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Gauzès, avocat de Mlle Marie-Françoise X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007778357

Admin. suprême

7 juin 1991

7 juin 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007778362

Admin. suprême

7 juin 1991

7 juin 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007775505

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007722813

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la décision portant reclassement de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007725914

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007726124

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007695028

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007830921

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007831913

Admin. suprême

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jousselin, avocat de M. Jacques A... et de Mme Régine de X... (née Y... de PLINVAL-SALGUES), - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007783252

Admin. suprême

8 juillet 1991

8 juillet 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007750174

Admin. suprême

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007884070

Admin. suprême

9 octobre 1995

9 octobre 1995

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de M. X... et de Me Parmentier, avocat de l'Institut national des appellations d'origine, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302452_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 mai 2023, les 8 et 23 janvier 2025, la société Verdi bâtiment Sud-Ouest, représentée par Me Mirieu de Labarre, demande au

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204931_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102172_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des vues satellites qui le composent, que le tissu bâti sur le territoire de la commune de Machy s'étend le long des rues de Labarre et de la Forêt et connaît

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa2e9

Cassation

26 avril 1994

26 avril 1994

Alexandre X..., 2 / Mme Denise Y..., épouse X..., demeurant ensemble 2866 RN 20 à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1991 par la cour d'appel de Toulouse

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007742668

Admin. suprême

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la société STRIBICK et de Me X..., syndic, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007748479

Admin. suprême

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Nicolay, avocat de M. Mohamed X..., - les conclusions de M.

Source officielle