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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 SS
CETAT:CETATEXT000007952242
5 mai 1997
5 mai 1997
intervenue à la suite d'une procédure irrégulière et que le requérant est fondé à en demander l'annulation ; Article 1er : La décision du 27 juin 1994 par laquelle le ministre de la défense a prononcé laradiation
Source officielle7ème chambre
DTA_2309348_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
(CE, Avis, 1 juillet 2020, Labassi c/ ministre de l'intérieur n°436288, A). Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f03b
16 novembre 2011
16 novembre 2011
DIAM FRANCE Arrêt rendu par la Cour de Versaillees le 14 septembre 2011 RG 10/3406 objet de la requête Copies exécutoires délivrées à : Me Eve LABALTE Copies certifiées conformes délivrées
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500885_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle son père, décédé le 25 avril 2023, a été assujetti au titre de l’année de son décès, à raison d'un logement situé 22 rue de La Vallée à Labarde
Source officielle3ème chambre
63be640c13ef607c90ab6841
10 janvier 2023
10 janvier 2023
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Olivier BOONSTOPPEL de la SCP SCPI SALVAIRE LABADIE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163a6131d97f2f687d9138f
28 octobre 2010
28 octobre 2010
AUCHAN FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163f88952184c47dc90bae5
4 janvier 2010
4 janvier 2010
Nord représentée par l'Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur du Pôle de Gestion Fiscale ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 10] représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a41
15 décembre 2005
15 décembre 2005
Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 17 Juillet 2003 REF : TF / CP APPELANT Monsieur Joaquim X... né le 28 Mars 1971 à TOURCOING (59200) demeurant ... 59250 HALLUIN Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a22e
9 novembre 2006
9 novembre 2006
né le 13 Septembre 1958 à SAULTY (62158) Demeurant ... 59260 LEZENNES représenté par la SCP COCHEMÉ-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assisté de Me BESSONNET substituant Me Christian DELBE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5cc
1 septembre 2011
1 septembre 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour DEFENDEUR Monsieur Laurent Y... né le 26 Août 1975 à AMIENS (80000) demeurant ...
Source officiellecomm
61372656cd58014677424c90
21 janvier 1997
21 janvier 1997
Gilbert X..., demeurant "La Combe" à Saint-Michel-Labadie, 81340 Valence d'Albigeois, en cassation d'un arrêt n° 870/92 rendu le 26 mai 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de
Source officiellesoc
61372261cd580146773fc7c7
1 décembre 1994
1 décembre 1994
Laabidi Y..., demeurant ...
Source officielleJuge de l'EXECUTION
69dff686cdc6046d475fa8aa
7 avril 2026
7 avril 2026
DBZI-W-B7J-EYTU MINUTE N° 26/13 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Viviane LABARRE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1026DEC003360796
26 octobre 1999
26 octobre 1999
left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } TROISIÈME SECTION DÉCISION [Note1] SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 33607/96 présentée par Nour Eddine LABDI
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616343ec88dc29ccde27f054
20 octobre 2011
20 octobre 2011
SAS ALTERNATIVE GRAPHIQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61640b109ca216971463264f
7 décembre 2009
7 décembre 2009
BARDET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ MONSIEUR LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU NORD [Localité 7] ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891ff
17 septembre 2007
17 septembre 2007
GORRIAS AUTOMOBILES ayant son siège social ZA de la Carnadière 62360 ISQUES représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour ayant pour
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be93
13 mars 2008
13 mars 2008
né le 25 Juillet 1944 à SAINT BRIEUC (22000) Demeurant ... 56000 VANNES représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour ayant pour conseil Me François SPRIET, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c06b
15 juillet 2008
15 juillet 2008
née le 23 Juin 1968 à LILLE (59000) demeurant : ... 59000 LILLE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me Muriel CUADRADO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a409
18 mai 2006
18 mai 2006
né en 1938 à MEDEA (ALGÉRIE) Demeurant ... 59100 ROUBAIX représenté par la SCP COCHEMÉ-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assisté de Me Maud MARIAN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR
Source officiellePage 16 sur 69