Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6629f35fdc6faf00095887c1
23 avril 2024
23 avril 2024
01 Novembre 1991 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
6888573ddbf0f4a9225a77f3
25 juillet 2025
25 juillet 2025
l'audience se nomer [K] [F] [I] et être né le 1er juin 1995 Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2307035_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A... et la société MS Amlin Insurance SE, assureur du bateau « Morphée », représentés par Me Lagarde de Keras Avocats et Me Neige de la SEARL Laroque Neige Avocats, concluent au rejet de la requête, à
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046351569
19 septembre 2022
19 septembre 2022
ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DES ELUS DU CSE DE LA SOCIETE KEREX ET DE L'ENSEMBLE DE SES ETABLISSEMENTS
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1977:22
9 février 1977
9 février 1977
. # North Kerry Milk Products Ltd. przeciwko Minister for Agriculture and Fisheries. # Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym High Court - Irlandia. # Sprawa 80-76.
Source officielleTrib. de Commerce
69f58846cdc6046d474b3e93
13 janvier 2026
13 janvier 2026
chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant DEMANDEUR SASU AUCHAN HYPERMARCHE [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] comparant par Me [Localité 3] GRARDEL du Cabinet AARPI KERAS
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6528df33aaebb88318fda4f2
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine Surmont, avocat constitué et substitué à l'audience par Me Inès Kerrar
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6528df33aaebb88318fda4f4
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine Surmont, avocat constitué et substitué à l'audience par Me Inès Kerrar
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6528df33aaebb88318fda4f6
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine Surmont, avocat constitué et substitué à l'audience par Me Inès Kerrar
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6528df33aaebb88318fda4f8
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine Surmont, avocat constitué et substitué à l'audience par Me Inès Kerrar
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6528df33aaebb88318fda4fa
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine Surmont, avocat constitué et substitué à l'audience par Me Inès Kerrar
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6528df33aaebb88318fda4fc
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine Surmont, avocat constitué et substitué à l'audience par Me Inès Kerrar
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6528df33aaebb88318fda4fe
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine Surmont, avocat constitué et substitué à l'audience par Me Inès Kerrar
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6528df33aaebb88318fda500
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine Surmont, avocat constitué et substitué à l'audience par Me Inès Kerrar
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6528df33aaebb88318fda502
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine Surmont, avocat constitué et substitué à l'audience par Me Inès Kerrar
Source officielle3ème chambre A
6274bcbf2799a9057d5dd122
5 mai 2022
5 mai 2022
Solutions (Kerk) et a précisé qu'elle allait rechercher une solution avec ce dernier mais sans certitude et moyennant des frais élevés.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110071
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Bagnol & associés, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Ryvia
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110452
25 juin 2025
25 juin 2025
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de Mmes [X] et [H], de MM.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110598
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseillère, les observations écrites de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Syrinx, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mmes [R], [O], [G] et [C]
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110653
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseillère, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.
Source officiellePage 16 sur 86