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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110418
13 juin 2018
13 juin 2018
cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100586
6 juin 2018
6 juin 2018
Lécuyer et la SCP Foussard et Froger ayant été appelées ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Duval-Arnould, conseiller rapporteur, Mme Kamara
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110121
14 février 2018
14 février 2018
Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Canas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100107
31 janvier 2018
31 janvier 2018
à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 décembre 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100109
31 janvier 2018
31 janvier 2018
à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 décembre 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara
Source officielleciv1
Paris aux fins de poursuites disciplinairesc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2018:C100864
11 juillet 2018
11 juillet 2018
conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juillet 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110780
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme A... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100333
20 mai 2020
20 mai 2020
rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 10 mars 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100879
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Mornet, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110006
8 janvier 2020
8 janvier 2020
cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Teiller, conseiller rapporteur, Mme Kamara
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100464
11 avril 2019
11 avril 2019
, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 avril 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100558
29 mars 2017
29 mars 2017
Avel, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, M. Sudre, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101024
7 septembre 2017
7 septembre 2017
conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 septembre 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Kamara
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100848
15 juin 2016
15 juin 2016
Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 juin 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100263
17 février 2016
17 février 2016
la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 février 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7246
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Instead, Islamic law provides for a form of legal guardianship called “ kafala ”.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509751_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 28 novembre 2024 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice n'a pas approuvé le recueil par kafala
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00477_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
la décision du 24 septembre 2019 par laquelle l'autorité consulaire française à Agadir (Maroc) a refusé de délivrer à l'enfant Hasna D un visa de long séjour sollicité à la suite d'une décision de kafala
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601890_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par Me Kamara, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522368_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Kamara, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officiellePage 16 sur 274