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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
6137210bcd580146773f086c
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 1989, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
613720dbcd580146773eefd4
30 mars 1989
30 mars 1989
Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la compagnie AGP, de la SCP Boré
Source officielleciv3
613720e4cd580146773ef465
1 février 1989
1 février 1989
Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Foussard, avocat des époux Z..., de la SCP Coutard et Mayer
Source officielleciv3
613720e7cd580146773ef5b6
1 mars 1989
1 mars 1989
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme WILLIAM PITTERS INTERNATIONAL, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet
Source officielleciv3
61372121cd580146773f13c1
21 février 1990
21 février 1990
D'ASSURANCE MUTUELLE (CIAM), société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, entreprise régie par le code des assurances, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet
Source officielleciv3
61372133cd580146773f1d09
4 avril 1990
4 avril 1990
formé par la Société Anonyme CHANTIERS NAVALS DE L'ESTEREL, (CNE) au capital de 1.200.000 francs, dont le siège est situé à Cannes La Bocca, (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet
Source officielleciv3
613721c4cd580146773f7141
21 octobre 1992
21 octobre 1992
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Foussard, avocat des époux X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier
Source officielleciv3
613721d1cd580146773f7b23
3 mars 1993
3 mars 1993
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Cossa, avocat des consorts Z..., de la SCP Masse-Dessen, Georges
Source officielleciv3
613721b0cd580146773f624a
31 mars 1992
31 mars 1992
DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne Z..., demeurant à Nauviale, Marcillac Vallon (Aveyron), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet
Source officielleciv3
613721b3cd580146773f6413
21 octobre 1992
21 octobre 1992
) Signy le Petit, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet
Source officielleciv3
613721b5cd580146773f65a8
3 juin 1992
3 juin 1992
Michel F..., demeurant à Paris (6e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (6e chambre A), au profit de Mme Anne-Marie E..., épouse X..., demeurant à Paris
Source officielleciv3
613721bccd580146773f6a96
8 juillet 1992
8 juillet 1992
Solliès Pont (Var), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juin
Source officielleciv3
61372242cd580146773fb859
12 octobre 1994
12 octobre 1994
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Françoise Y..., domiciliée à Chaintre (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin
Source officielleciv3
6137219acd580146773f5225
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Choucroy, avocat des époux B..., de Me Blondel, avocat de
Source officielleciv3
61372238cd580146773fb31c
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Raismes (Nord), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet
Source officielleciv3
6137223acd580146773fb3f8
12 octobre 1994
12 octobre 1994
d'Alzone, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet
Source officielleciv3
6137223bcd580146773fb4c1
13 juillet 1994
13 juillet 1994
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
Source officielleciv3
6137223dcd580146773fb5bf
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat
Source officielleciv3
613721edcd580146773f8c9d
20 juillet 1993
20 juillet 1993
l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 juin
Source officielleciv3
613721f0cd580146773f8e63
20 juillet 1993
20 juillet 1993
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat de M.
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