[K] était établie, que la procédure d'exécution forcée immobilière était bloquée en raison de l'état de pollution des biens immobiliers dont M.

qu'un seul pourvoi en cassation contre la même décision ; Attendu que par déclaration formée le 9 juin 2015 Mme P... a formé contre un jugement rendu le 5 janvier 2015 par la juridiction de proximité

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes tendant à voir juger que Generali vie devait lui servir une rente déterminée sur la base d'un salaire de 160 000 francs par an et d'un capital

chantier - ORDONNER la résiliation judiciaire du contrat - JUGER l'absence du mandat tacite Sur les aspects techniques du chantier - JUGER l'absence de demande du permis de construire - JUGER l'absence

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

professionnelle RICHARD et MANDELKERN et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés

que Mme [E] n’a formé aucune opposition dans le délai et dans les formes des dispositions des articles susvisés et que le délai d’opposition a expiré, - débouter Mme [E] de toutes ses demandes, - juger

critiqués, qu'il en est demandé l'infirmation, l'appelant pouvant se borner à y énumérer les chefs de jugement critiqués ; qu'en jugeant la déclaration d'appel formée par M.

correspondant au paiement d'indemnité de préavis et de congés payés, alors, selon le moyen, que le jugement qui statue sur une demande indéterminée est susceptible d'appel ; que la demande, qui tend à faire juger

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 La société Flunch, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé

[J] [O] [Y], domicilié [Adresse 8], 2°/ Mme [D] [O] [Y], domiciliée [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° W 23-17.246 contre l'arrêt rendu le 15 février 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

agissant en leur qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Pro tampons France, 4°/ la société Traxx Printer Emporia Eidon Grafeiou, dont le siège est [Adresse 4] (Grèce), ont formé

DEJAIFFE de la SELARL JOVE-LANGAGNE-BOISSAVY-AVOCATS, avocat au barreau de MELUN, Maître [M] [E], ès qualités, Dont l'étude est située [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Julie

La société MAAF assurances a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Meubles Erbsmann, société anonyme, dont le siège est ..., en

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé