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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10052

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Rouchayrole, conseiller rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10941

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Rinuy, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10507

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Flores, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10336

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

Pietton, conseiller, Mme Grivel, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10326

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

Pietton, conseiller, Mme Grivel, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10722

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Rinuy, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10721

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Rinuy, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10323

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

Pietton, conseiller, Mme Grivel, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10321

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

Pietton, conseiller, Mme Grivel, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10314

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

Barincou, conseiller, Mme Grivel, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10331

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

Pietton, conseiller, Mme Grivel, avocat général, et Mme Jouanneau greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10332

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

Pietton, conseiller, Mme Grivel, avocat général, et Mme Jouanneau greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10333

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

Pietton, conseiller, Mme Grivel, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10328

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

Pietton, conseiller, Mme Grivel, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10316

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

Pietton, conseiller, Mme Grivel, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10312

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

Barincou, conseiller, Mme Grivel, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10325

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

Pietton, conseiller, Mme Grivel, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10389

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Rinuy, conseiller, Mme Roques, avocat général référendaire, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10388

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Bouvier, conseiller, Mme Roques, avocat général référendaire, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10412

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Rouchayrole, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

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Journal officiel
Radiations

Jouhanneau, Aude Camille Marie Louise

SIREN 810301614Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

04/05/2026

Voir →

Radiations

JOUHANNEAU, Steven

SIREN 909823932Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

17/04/2026

Voir →

Modifications diverses

JOUHANNEAU, Aude Camille Marie Louise

SIREN 810301614Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

12/04/2026

Voir →

Radiations

CHARCUTERIE JOUHANNEAU

SIREN 484604772Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

25/03/2026

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Dépôts des comptes

LHEUREUX (Ex-Jouhanneau)

SIREN 509685939Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

05/02/2026

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