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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137268fcd58014677426911

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137229ecd580146773ff32e

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chardon, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137229ecd580146773ff32f

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chardon, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722a5cd580146773ff96d

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722e4cd58014677402d2f

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722e4cd58014677402d30

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

Joinet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 16e,

Source officielle
CC

civ2

613722e6cd58014677402e9d

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Joinet, avocat général, M. Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722e7cd58014677403013

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722e7cd58014677403016

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722e8cd580146774030ef

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722e9cd58014677403175

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722e9cd58014677403178

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme Y..., de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613722e9cd58014677403179

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pierre, conseiller, les observations de SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722e9cd580146774031c1

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722eccd580146774033e7

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

Joinet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sarlat, 15 mai 1997) d'avoir rejeté

Source officielle
CC

civ2

613722eccd58014677403401

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

Joinet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

613722edcd580146774034d1

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

Joinet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles L. 25 et L. 27 du Code électoral ; Attendu que le pourvoi

Source officielle
CC

civ2

613722edcd580146774034d2

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

Joinet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles L. 25 et L. 27 du Code électoral ; Attendu que le pourvoi

Source officielle
CC

civ2

613722b9cd58014677400a75

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722bbcd58014677400c00

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Dorly, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle

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