CIC LYONNAISE DE BANQUE GV/MS Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Philippe CHABAUD, COUR D'APPEL

LIESMONS 16/11/1951 Kruibeke Hans RIEDER 5 ans d’emprisonnement TPI Anvers 11/03/14 CA Anvers 21/03/11 C.Cass. 06/12/11   39783/12 20/06/2012 Jos Guido Johannes VERBEKEN 29/09/1944 Meldert Hans RIEDER

Philippe XC..., 51°/ de Mme Nicole XC..., demeurant ensemble ..., 52°/ de Mme Nicole XE..., 53°/ de M. Patrick XE..., demeurant ensemble ..., 54°/ de M.

Localité 2] Représenté par Me Mélanie MARREC de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER(postulant) Représenté par Me Clément CHAZOT, avocat au barreau de NIMES, substitué par Me Johanna

Ils soutiennent que : - ils sont propriétaires d'une parcelle cadastrée section DN 112 située au 24 impasse Johannes Kepler à Montpellier, au sein du lotissement " le Mas " dont les voiries et espaces

; font-size:10pt } .s3133A7C8 { font-family:Arial; color:#0069d6 }   COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME     502   5.7.2001 Communiqué du Greffier   ARRÊT DANS L’AFFAIRE PHILLIPS

ARTIMON, représentée par son gérant en exercice Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me John LOUZIER, membre de la SELARL LFC AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR :

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Christopher Whomersley , agent , Philip Sales , conseil , Steven Bramley , Geoff Underwood , Gail Bradley , conseillers   ;  

Silvis, président,   Helen Keller,   Alena Poláčková, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 16 juin 2014, Vu les observations du Gouvernement

la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur [C] [T] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 9], domicilié HOPITAL PRIVE [10] [Adresse 4] représenté par Maître Philippe

ABIDJAN 26- COTE D'IVOIRE ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Madame Josiane Renée

] [K] né le 20 Décembre 1959 à Oujda (Maroc) [Adresse 3] [Localité 2] Madame [A] [I] née le 06 Octobre 1975 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Tous deux représentés et assistés de Me Johann

They are: Ruth Hatton, born in 1963 and living in East Sheen; Peter Thake, born in 1965 and living in Hounslow; John Hartley, born in 1948 and living in Richmond; Philippa Edmunds, born in 1954 and living

né le 28 Janvier 1966 à AJACCIO (20000) ... 20167 MEZZAVIA assisté de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIME : M.

ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : CARPIMKO prise en la personne de son représentant légal 6 place Général De Gaulle 78882 SAINT QUENTIN EN YVELINES ayant pour avocat Me Philippe

ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : CARPIMKO prise en la personne de son représentant légal 6 Place Général de Gaulle 78882 SAINT QUENTIN EN YVELINES ayant pour avocat Me Philippe

ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Organisme CARPIMKO prise en la personne de son représentant légal 6 Place de Gaulle 78882 SAINT QUENTIN EN YVELINES ayant pour avocat Me Philippe

), Lucius Caflisch [2] (Suisse), Jean-Paul Costa (Français), Willi Fuhrmann (Autrichien), Karel Jungwiert (Tchèque), Marc Fischbach (Luxembourgeois), Boštjan Zupančič (Slovène), Nina Vajić (Croate), John