X..., en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Desse, ainsi que par cette société, le tribunal a dit que la mise en jeu des contre-garanties avait été faite dans des conditions frauduleuses

un usage déterminé par leur contrat de travail ; en réalité, l'argent qui rejoignait les comptes à la Caisse d'épargne de Besançon n'était pas matérialisé ; l'opération s'effectuait par desimples jeux

titre du préjudice moral ; qu'en ce qui concerne Jean-Louis Y..., seule la somme de 30 000 francs au titre du préjudice moral lui sera octroyée ; "alors que, d'une part, dans ses écritures (premier jeu

.) ; que, s'agissant des autres déclarations du personnel de l'établissement, il n'avait jamais été rapporté à la directrice ni en réunion pédagogique l'existence - à un niveau préoccupant - de jeux sexuels

Manuel X... de Jesus, demeurant ...

[E], a proposé à la Française des jeux (ci-après la FDJ) la commercialisation de ce jeu, proposition qui a été déclinée le 29 mars 2005.

patrimoine professionnel la charge exclusive des dettes ou sûretés consenties par les époux dans le cadre de la gestion d'une entreprise, c'est à la condition de motiver cette décision faisant dérogation au jeu

E... coupable d'infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme (PLU) ou du plan d'occupation des sols (POS) et d'aménagement de parc d'attraction ou d'aire de jeux et de sports non autorisé par

pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé une prévenue poursuivie avec son frère pour ouverture et exploitation irrégulière d'une maison de jeux

n'étaient apparus qu'après la clôture des opérations de liquidation, sans constater que les liquidateurs avaient fait diligence pour qu'il puisse être fait face aux conséquences d'une éventuelle mise en jeu

traumatisme est totalement étrangère au travail ; que la cour d'appel constate que l'accident du 15 février 1993 avait révélé l'existence d'une gonarthrose préexistante de l'assuré, ce qui déclenchait le jeu

prendre naissance si la société Sovatem n'avait pas été mise en redressement judiciaire; que, d'autre part, l'action, en tant qu'elle n'était pas née de la seule convention des parties, mettait en jeu

d'indemnité de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, lorsque le contrat de travail contient une clause de mobilité, la mise en jeu

la société Azur assurances fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à garantir la banque, à concurrence de la moitié des condamnations prononcées à son encontre, alors, selon le moyen, que la mise en jeu

[T] fait grief à l'arrêt de dire que les conditions de la garantie légale de conformité ne sont pas réunies pour mettre en jeu la responsabilité du vendeur, alors « que l'acquéreur d'un chien de race,

, réunies sous une direction unique et que, selon les articles 14 du décret du 22 décembre 1959 et 21 de l'arrêté du 14 mai 2007, toute personne, pour accéder aux salles de jeux de hasard où tous les jeux

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Française des jeux

du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Meccano, titulaire de la marque verbale française "Meccano" enregistrée sous le n° 1 598 289 pour désigner notamment en classe 28 les jeux