LA SCI JEACONOU, prise en la personne de son représentant légal Rue Georgette Mourin - Parc d'Entreprises de la Yahoué - Lot no 8 - La Petite Normandie - 98800 NOUMEA représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION

Société SOGIMCO COPROPRIETE [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant : Me Laurence

A l’audience du 13 Février 2026, lors des débats et du délibéré, le Tribunal était composé de : Madame Annabelle DUCRUEZET, Juge, Monsieur Jean [S] COUSIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur

ALTRAN TECH) ( pièce No 2).

: SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE [Adresse 2] représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assisté de Me Jean-Pierre

.-84100- ORANGE représenté par la SELARL MILLIARD-MILLION INTIMÉE LA SOCIETE SODEXHO NOUVELLE-CALEDONIE, prise en la personne de son représentant légal Base Vie Goro Nickel-BP. 4221-98847- NOUMEA

de BORDEAUX, qui a déposé son dossier INTIME : Monsieur C... demeurant : 4, rue Bartoldi - 92100 BOULOGNE assigné et réassigné, défaillant INTIMEE : LA SOCIETE MEDIDEP SA ayant son siège : 14 avenue Pierre

de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2009/04088 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Pierre

Jean-François DURAND M. Christophe CHARIOT La Minute est signée électroniquement par M. Marc LAUBREAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

à [Localité 6] (31), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS, membre de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Séverine MINAUD

qu'il occupait la place du navire NYIE DJEU indiqué par l'expert, - Jean-Luc C... du 10 juillet 2007, qui relate les allées et venues du NYIE DJEU.

ce qu'à compter de septembre 2000 les contremaîtres ont été payés sur une base de 169,60 heures, soit 39 heures par semaine alors que la base de travail était de 40 heures effectives, a alloué : - Pierre

La caisse ajoute qu’une mesure de consultation sur pièces permettrait d’éviter de prendre en compte une éventuelle évolution péjorative de la situation de l’assuré.

Statuant sur les pourvois formés par : - X Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 26 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre

DEMANDEUR SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL en la personne de Maître Guillaume MIGAUD

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.

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site internet de l'Autorité ; 2°) de mettre à la charge de l'Autorité des marchés financiers la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces