par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 5 février 2002, qui, pour blessures involontaires et délit de fuite, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation

de la violation des articles L. 377-1 et L. 377-5 du Code de la sécurité sociale et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick

l'arrêt attaqué selon laquelle la composition de la Cour, lors du prononcé de l'arrêt, était : président : Eliane Renon, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et conseillers : Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 18 octobre 1993, qui l'a condamné, pour infractions à la législation des contributions indirectes, à des pénalités fiscales

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 20 février 2003, qui, pour sévices graves ou actes de cruauté sur animal domestique, l'a condamné à 4 mois

Jean Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2005, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

Patrick, - Y...

dénoncés par la Société de Distribution et de Gestion ; "aux motifs que "les faits relatés dans l'attestation établie par Joël C... le 3 décembre 1998 et produite devant le tribunal du travail par Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2000, qui a condamné, le premier, pour infractions à la législation sur le démarchage à domicile

Van Y... qu'à la suite des faits, il a rompu le contrat de la société Valoroeuf avec Patrick X..., rupture effectuée le 27 février 1998 par courrier signé du directeur M. Z... ; que M.

Yann, - C...Patrick, - G...Patrick, - I...

Patrick, - X...

Patrick, M... Jean-Paul, N... Alain, O... Marc, P... Alain, Q... Michel, R... Jean-Michel, S... Yves, T... Gérard, U... Alain, V... Michel, XW... Claude, XX...

ce qui concerne le Pressoir et le Rive Gauche, la seule constatation qui peut être faite est celle du refus d'entrée, de l'absence de motif à l'exception du Pressoir où il aurait été allégué que les jeunes

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2001, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 30 000 francs d'amende dont 20 000 francs

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 8 janvier 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction