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829 résultats pour « Jean-claude CHARBIT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721a0cd580146773f555a

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

Jean Y..., 2°) Mme Marie, Françoise X... épouse Y..., demeurant ensemble à Saint-Cybardeaux (Charente) Rouillac, en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (

Source officielle

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CC

civ3

61372187cd580146773f4873

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Jean A..., demeurant ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Source officielle
CC

civ1

613721abcd580146773f5dc9

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

(Mayenne), 3°) la SARL Jean Goupil, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

soc

61372413cd58014677411f33

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Jean-Claude Chey, demeurant 23, rue de Savoie, 54425 Pulnoy, 52 / de M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

642fb795cece1704f574794f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par déclaration faite au greffe de la cour le 23 août 2021, la Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CC

civ3

61372187cd580146773f4834

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

Jean-Pierre L..., demeurant ... à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), 2°/ M. François O..., demeurant ...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02363_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03017_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Source officielle
CC

soc

61372274cd580146773fd317

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

Jean-Claude XE..., demeurant à Jussy (Moselle), ..., 38 / de M.

Source officielle
CC

civ1

6137214ccd580146773f2a22

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Y..., Gilbert A..., demeurant à Chatelaillon Plage (Charente-Maritime), lieudit "Boucholeurs", en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00745

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 113], 82°/ à la société La Forestière dromoise, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 106], 83°/ à la société Scierie Jean

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00393_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00248_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01996_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Source officielle
CC

civ1

6137224fcd580146773fbe9e

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Claudie Z..., exerçant sous l'enseigne "Agence Nouvelle",

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100322

Cassation

20 mars 2014

20 mars 2014

avec la société Générale de santé cliniques, le 27 janvier 1999, un accord-cadre en vue de la constitution, par regroupement de plusieurs établissements, d'un pôle orthopédique dénommé Hôpital privé Jean

Source officielle
CC

comm

613721d1cd580146773f7ae9

Cassation

8 décembre 1992

8 décembre 1992

Jean-Claude Z..., demeurant actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1990 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, section 1), au profit de : 1°) la société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

613721facd580146773f9311

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Charrier, demeurant ... (14e), 2 / Mme Claudine D..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 3 / Mlle Anne, Karine F..., demeurant résidence Les Vertes Feuilles, ... (Hauts-de-Seine), 4 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92324

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

A l'audience de plaidoirie du 12 Mars 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Mme Sophie BRIEU, Conseillers assistés de Madame

Source officielle
CC

soc

61372146cd580146773f26e4

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

Jean-Claude Y..., demeurant "Bourdeille", Courlac, Chalais (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1°/ l'association

Source officielle