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7 181 résultats pour « Jean-Pierre PORTET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Parumduth RAMTOHUL

61372670cd5801467742592a

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

à des remboursements de frais qu'il avait lui-même avancés pour le compte de l'entreprise" (cf. arrêt attaqué, p. 4,5 considérant) ; "que Z... explique ainsi que le chèque de 8 654,82 francs, qui porte

Source officielle

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CC

cr

613726a0cd5801467742727d

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

important de sa relation avec sa mère ; que Jean X... avait donc autorité sur Shirley lorsqu'il se retrouvait seul avec elle ; qu'en revanche, lors des visites de Jean X... au couple A... à Courchevel

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

643a4291d83dbd04f5fb2a16

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

DOSSIER: N° RG 23/00041 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOBB COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 14 Avril 2023 à 15 heures [P] [F] LIMOGES, le 14 Avril 2023 à 15 heures Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df9820d41e0057d43e7a9

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

LA REUNION NUMERIQUE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean pierre GAUTHIER de la CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE

Source officielle
CC

soc

6137210ccd580146773f0916

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

Jean demeurant ..., l'Arbalestière, Le Pontet (Vaucluse), 5°/- Monsieur A... Pierre dit Norbert B... demeurant ... (Gironde), 6°/- Madame Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100351

Cassation

1 avril 2015

1 avril 2015

Pierre X....

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421c8c

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

fausses-à les supposer telles-au cours de la procédure d'instruction portait nécessairement atteinte aux droits de la défense et était de nature à entraîner l'annulation des pièces incriminées ; que faute

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899af

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

André L..., Jacques Y..., Maurice X..., Jean-Louis Z..., Jean-Noël M..., Jean Pierre H..., Ignace I..., Jean Michel A..., Dominique O..., Gérard B..., Gérard C..., Jean Claude D..., Jean-Pierre P...,

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007745489

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

Jean X... ; Sur l'appel incident de M. X... : Considérant que M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008100670

Admin. suprême

21 janvier 2002

21 janvier 2002

Jeanne" doit être regardée comme désignant Mme Marie-Jeanne X..., candidate à l'élection ; qu'ainsi, dès lors que certains au moins des noms des candidats comportaient une désignation suffisante, les bulletins

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869077

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeanne J, demeurant ... et par M. Jean-Luc B, demeurant ... ; Mme J et M.

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Jean-Louis, B... Jean-Pierre, C... Jean-Luc, D... Gilles, E... Lucien, F... Michel, G... Daniel, H... Pierre, I... Jean-Marc, J... Ange, X... Guillaume, K...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb12

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

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CC

cr

61372638cd58014677423e18

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

.. à concurrence de 66 parts, Roseline X... à concurrence de 62 parts, Jean-Sébastien X... à concurrence de 62 parts (pièce n° 2) ; que l'établissement secondaire exploité par la société Le Chalet des

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CC

cr

61372641cd58014677424280

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

A..., Jean-Louis B... et Jean-Charles C..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article 21 de la loi du 6 août 2002 portant amnistie ;

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021966209

Admin. suprême

10 mars 2010

10 mars 2010

Jean A, demeurant ... et M.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007767046

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., M. Jean-Jacques I..., demeurant ..., M. André D..., demeurant ..., M. Frédéric V..., demeurant ..., M. Pierre C..., demeurant ..., M.

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e7a3

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

Jean-Yves, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 7 septembre 1993, qui, dans la procédure d'extension d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc4a8cdc6046d4723c0af

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[C] [H], président de la SASP ESSM LE PORTEL BASKET BALL COTE D'OPALE, [Adresse 1] Portel - organisation et pratique d'activités sportives et physiques en particulier le basket ball et toutes opérations

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210379

Admin. suprême

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Pierre C demeurant ... ; M.

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