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13 765 résultats pour « Jean Marc BESSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261ecd58014677423122

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

déclaré régulières les opérations de vérification fiscale, a considéré qu'était établie l'existence d'une fraude fiscale dont elle a déclaré coupables André et Laurence X... ; "aux motifs que du 4 mars

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100965

Cassation

4 novembre 2010

4 novembre 2010

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 205 et 212 du code civil ; Attendu que l'Association tutélaire 81, agissant en qualité de gérant de tutelle de Mme Marie-Jeanne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0ed

Appel

26 février 2010

26 février 2010

Jean Marc Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a76e

Appel

2 avril 2007

2 avril 2007

et sérieuse -- a débouté Monsieur Jean-Marc X... de la totalité de ses demandes.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01088_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de marge nette qu'elle aurait retirée du marché, correspondant à 8,5 % du prix proposé dans son offre, sous déduction de la somme de 10 000 euros à laquelle la communauté de communes a été condamnée par

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030468544

Admin. suprême

10 avril 2015

10 avril 2015

de la décision du 26 novembre 2010 par laquelle le maire de Paris a suspendu pour trois jours, du 11 au 13 décembre 2010, l'autorisation dont il est titulaire pour l'occupation d'un emplacement du marché

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d86

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Marcel Marc Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91810

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Marc Y...à M. Jean-Pierre X...et Mme Marie-Claire X..., - ordonné l'expulsion de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300318_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2023, la SELARL de mandataire judiciaire Mary Laure Gastaud, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SARL Jean-Marc Dinh Architecture conclut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100598

Cassation

1 juin 2011

1 juin 2011

leurs deux jeunes enfants.

Source officielle
CC

civ2

613721f5cd580146773f90dd

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

François, Marc, Jean-Luc X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), au profit de Mme Nicole, Jeanne, Bernadette X..., née Y..., défenderesse

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

68e0411774e929a9d8fd36fd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TOUBLANC Greffier : Isabelle NEFF DÉCISION rendue le 02/10/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198994

Admin. suprême

13 juillet 2012

13 juillet 2012

Claude C et Jean-Marc A et Mmes Paulette D et Isabelle B ; que ces derniers ont fait appel de ce jugement devant la cour administrative d'appel de Marseille qui, par un arrêt du 31 mars 2011, a annulé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7de

Appel

17 février 2011

17 février 2011

juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10708 du 02/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 17 Janvier 2011, tenue par Jean-Marc

Source officielle
CC

civ1

613722ebcd58014677403385

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Jean-Michel A..., demeurant ..., 3°/ M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007813665

Admin. suprême

8 janvier 1992

8 janvier 1992

négocié avec la société Bouygues, a omis de statuer sur ses conclusions tendant à l'annulation dudit marché, conclu le 5 décembre 1985 ; 2°) d'annuler ce marché ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898dd

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

GREFFIER LORS DES DEBATS Mme Anne-Marie CLAIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd68

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

G : 11/ 08494 Mme Cécile Marie-Françoise X... C/ M. William Jean Marie Y...

Source officielle
CC

soc

éelle influence, afin qu'il porte plaintec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00800

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

; que Marc X... a déposé Jean-Baptiste A... chez lui vers 2 heures et est revenu le chercher peu avant 8 heures pour l'emmener à la brigade de Neuville ; que Jean-Baptiste A... a suivi Marc X... en dépit

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

68e0412b74e929a9d8fd3de1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TOUBLANC Greffier : Isabelle NEFF DÉCISION rendue le 02/10/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

Source officielle