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2 872 résultats pour « Jean MARTIAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723efcd5801467741016f

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

à la loi ; Attendu que Maurice Z..., agriculteur à Jasons (Marne), est décédé le 4 octobre 1989, en laissant à sa succession, qui comprenait de nombreux biens mobiliers et immobiliers, sa veuve, Jeanne

Source officielle

Page 16 sur 144

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0203JUD006825501

Admin. suprême

3 février 2004

3 février 2004

  Jean-Louis Crochard, José-Maria Marchal, Gérard Odant, Jean-Pierre Sudey, Gérard Flouret, Malamine Sylla et Jean-Pierre Richard, ont saisi la Cour le 20 décembre 2000 en vertu de l’article 34 de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87743

Appel

6 septembre 2005

6 septembre 2005

Martial Michel, né le 25 Novembre 1956 à BOULOGNE BILLANCOURT Fils de X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925d7

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Jean-luc X... C/ M. Louis Y... Mme Nelly Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92adc

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Jean-François X... C/ M. Philippe X... A. T. I. S. Mme Marthe Y... veuve X...

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0aed1cdc6046d476f1037

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Défendeur(s) : MARTIAL MULTISERVICES 34 (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 902 130 996 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ad2

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

G : 14/ 03411 Mme Jeanne-Lise X... C/ M. Christian Y...

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a0f0

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Martial S..., demeurant ..., 25 / de M. Pascal T..., demeurant ..., 26 / de M. Jacky U..., demeurant ..., 27 / de M. Jean-Pierre V..., demeurant ..., 28 / de M.

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200ee

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Martine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 avril 1997, qui a condamné : 1°) pour complicité d'exercice illégal de la profession de banquier, Jean-Michel C... à

Source officielle
CC

cr

613725fecd5801467742224a

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

Martine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 17 janvier 2000, qui, après sa relaxe définitive pour falsification de chèque et usage, l'a condamnée à des réparations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2005:C101572

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Marie-Chantal Y... se sont mariés le 20 octobre 1973, sous le régime de la communauté légale ; que, dans les mois ayant précédé leur mariage, M. Robert X..., père de M.

Source officielle
CC

cr

é a dit qu'il résulte de la procédure des charges suffisantesc/Jean-Bernard X

61372651cd580146774249d8

Cassation

8 juin 2004

8 juin 2004

Jean-Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 février 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR sous l'accusation d'assassinat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101180

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Jean-Luc Z..., domicilié [...], 2°/ à l'Association tutélaire des majeurs protégés du Var, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Source officielle
CC

comm

61372679cd58014677425d64

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

X... est décédé le 5 août 1997, en laissant pour recueillir sa succession Mme Martine X..., M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008025112

Admin. suprême

14 décembre 2001

14 décembre 2001

Jean-Yves E..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68854-69322

Admin. suprême

9 décembre 1998

9 décembre 1998

  Résumé des faits     Les requérants ont tous été jugés par une cour martiale avant l’entrée en vigueur de la loi de 1996 sur les forces armées. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd85319

Appel

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Jean-Louis X... et Martine Y... se sont mariés le 3 août 1968 à SAINT-JEAN DE BRAVE, sans contrat préalable. Un enfant devenu majeur est issu de cette union.

Source officielle
CC

civ3

607943309ba5988459c41748

Cassation

22 juillet 1974

22 juillet 1974

REQUISITIONS DE M LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION; ATTENDU QUE, PAR ARRET DU 6 NOVEMBRE 1973, LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, A, SUR REQUETE PRESENTEE PAR : 1° LE SIEUR JEAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ac8

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f09d6

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Jean, demeurant à Alando (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1989 par le tribunal d'instance de Corté, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur D...

Source officielle