JUILLET 2025 I- 1°/ La société HPA Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Groupe Garrigae, 2°/ La société JSB, anciennement dénommée Les Jardins

préjudice de jouissance lié à l'obstruction de l'entrée du garage, empêchant Mme [D] d'y garer sa voiture et à l'impossibilité, du fait de la présence d'échafaudage, d'entretenir l'extérieur de l'abri de jardin

de travaux préalable, qu'il est utilisé depuis l'année 1997 à usage d'habitation principale permanente et que, sur la parcelle de 500 m2, se trouvent déjà un pavillon d'origine ancienne, un abri de jardin

Par correspondance du 29 juin 2021 le bailleur a informé le locataire de la gêne occasionnée en raison de l’absence persistante d’entretien du jardin et lui a demandé de nettoyer le jardin sans délai.

installées sur la terrasse étaient déjà en place lors de l'acquisition de l'appartement par les époux A... en 1978, qu'ils n'avaient pas modifié la configuration de ces jardinières et que les experts

[I], propriétaire d'une maison avec jardin cadastrés respectivement AB n° [Cadastre 3] et AB n° [Cadastre 1], a assigné M.

Z... et X..., gérants de la société Saveur jardin, se sont rendus cautions du remboursement de deux prêts consentis à cette dernière par la société Banque populaire occitane (la banque) ; que la société

à l'encontre de la Sccv les Jardins d'Aurore, - débouté M.

PAYSAGES PARCS ET JARDINS [Adresse 2], anciennement dénommée [Adresse 3] PARCS ET JARDINS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 5]

X..., entrepreneur, de la réalisation d'une piscine dans le jardin de sa propriété, M.

2002), que l'assemblée générale des copropriétaires du 30 avril 2000 ayant rejeté une résolution par laquelle Mme X..., propriétaire d'un lot comportant la jouissance exclusive de deux terrasses avec jardin

et jardiniers-gardiens des propriétés privées dispose qu'elle " détermine les rapports entre particuliers employeurs et les salariés occupés en qualité de jardinier et jardiniers-gardiens dont l'activité

La société LES JARDINS D'HERMES SARL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée. L'affaire a été mise en délibéré au 14 avril 2026.

, - Condamner in solidum la société COTE JARDIN, la SCI 2N IMMO aux entiers dépens ; Vu les dernières écritures de la société COTE JARDIN (conclusions récapitulatives n°5 déposées le 20 mai 2025) qui

à paiement de loyers, charges et indemnités d'occupation ; que la SARL Les Jardins du Faubourg est intervenue volontairement à l'instance ; Attendu que M.

non professionnels exploitant un jardin attenant à leur domicile et les déplacements liés à l'exercice physique individuel de jardiniers respectant les règles de distanciation sociale, dans le cadre de

J... un appartement en rez-de-jardin, qui lui a été livré le 27 mai 2010 avec un jardin plat et avec une vue sur la baie de Cannes et l'Estérel. 2.

ou paysagistes, avec lesquels la durée des relations de " travail " avec Jean-Pierre X..., homme d'entretien-maintenance, n'intervenant pas dans le jardinage, n'a pas été précisée par rapport à octobre