Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

ERIC TURQUIN SAS agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Marie JANET de la SCP SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES, avocat au

X..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), assisté par les bureaux d'études Domini et Drouhin ; que les travaux de gros oeuvre ont été exécutés par la société Constructions

l'acquéreur s'étant plaint à plusieurs reprises de la survenance de vibrations du système de freinage lors d'arrêts brusques, la venderesse a procédé, sur préconisation du constructeur, au changement des jantes

CHAUSSEES, CHEF DE LA CIRCONSCRIPTION ELECTRIQUE CENTRE-OUEST EN DATE DU 20 OCTOBRE 1976 PORTANT APPROBATION DU TRACE DE LA LIGNE ELECTRIQUE 90 KV LES ARPENTS - CHAUNAY TRONCON LES ARPENTS - MEZIERES EN DROUAIS

a relevé appel de cette décision, de même que le procureur de la République ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits

, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 et Me Etienne DE DREUILLE SENECTERRE de la SELARL Pointcarré Avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Monsieur [O] [J], ayant droit de Mme [C]

[S] [J] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Cédric DROUIN de la SELARL CABINET CEDRIC DROUIN, avocat au barreau de LYON, toque : 1436 * * *

n'avait pas été fait, c'est le droit algérien qui aurait trouvé à s'appliquer pour ses dispositions les plus favorables que le droit libanais ce qui n'était pas le cas en l'espèce; - le droit français

Il a aussi noté que le pneu avant-droit a reçu des marques et que la jante a été enfoncée. Il a ainsi rempli une feuille de réclamation, le préposé précisant que les dégâts ont été constatés.

A B,représenté par Me Tabouzi-Janot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2025 par lequel la préfète de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

******** DEFENDEUR (s): R-MB.A.T (SARL) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur CLEDIERE Pascal PRESIDENT JUGES Monsieur JANOT

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 novembre 2024 et 28 janvier 2025, la commune de Taiarapu-Ouest, représentée par Me Jannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Jacot Q... du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

auquel seront adressées les convocations et notifications ; qu'à défaut de ce choix celles-ci seront adressées au conseil premier choisi ; Attendu qu'il résulte de la procédure que X... a désigné Me Jabot

l'arrêté du 28 octobre 2021 du préfet de la Somme portant enregistrement des installations de méthanisation exploitées par la société La Forêt sur le territoire des communes d'Ailly-sur-Somme et de Dreuil-lès-Amiens

ATELIER JANTES DES MONTS DU LYONNAIS C/ S.A.R.L.

naturelle en date du 26 décembre 2015, ayant rejeté les demandes des communes du Lot-et-Garonne de Cahuzac, Houeillès, Cancon, Saint-Sylvestre-sur-Lot, Puysserampion, de la commune du Pas-de-Calais de Drouvin-le-Marais