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37 352 résultats pour « Jacques PRIGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d446

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, en date du 25 mars 2004, a prononcé la mise en accusation de Katty X... du chef de complicité d'homicide volontaire ; "aux motifs que Jacques

Source officielle

Page 16 sur 1868

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Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Créations

Prigent, Guillaume Jean-Pierre Jacques

SIREN 993511427Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

26/11/2025

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Créations

PRIGENT, Loic, Toussaint, Jacques

SIREN 990944084Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

18/09/2025

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Radiations

PRIGENT, Jacques

SIREN 334153996Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

30/09/2024

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Ventes et cessions

AR KAV 54, PRIGENT, Jacques

SIREN 930690243Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 02/09/2024 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Brest le 09/09/2024 sous le numéro Dossier 2024 00039712 référence 2904P03 2024 A 02490 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue Tristan Corbiere 29250 Saint-Pol-de-Léon

26/09/2024

Voir →

Modifications diverses

, PRIGENT, Jacques

SIREN 334153996GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

06/07/2021

Voir →

CC

cr

61372697cd58014677426d6b

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

H..., lequel lui annonce que Karim F..., qu'il tente de joindre, est en Espagne chez Daniel A... et ce afin de savoir l'évolution de l'opération ; Jean-Jacques H... indique ne pas avoir d'information

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247e2

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

par Mohamed X... de la garde à vue de Jean-Jacques Y... et des actes subséquents le concernant dont celle-ci était le support nécessaire et pour la rejeter, avait pris essentiellement en considération

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a74

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 mai 2000, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les demandes

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cr

Que, dans le cadre d'une autre procédure suivie notammentc/Jacques et Pierre X

6137260dcd5801467742293c

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Jacques, - X... Pierre, - Z... Denis, commissaire à l'exécution du plan, - A...

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CC

cr

613725ffcd580146774222a2

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 17 février 2000, qui, dans l'information suivie notamment contre eux, des chefs de détournement de fonds

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cr

6137269bcd58014677426fc1

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

Jean-Jacques, - G... Jean-Jacques, - H... Dominique, - I... Thierry, - J... François, - K... Hubert, - K... Michel, - L... Bernadette, épouse M..., - N... Alain, - O...

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cr

édure suiviec/Jacques Z

61372585cd5801467741e756

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1991, qui, dans la procédure suivie contre Jacques Z... des chefs d'homicide involontaire et

Source officielle
CC

cr

LYON, en date du 19 juin 1990 qui dans l'information suiviec/Gérard Z

6137253ecd5801467741c24c

Cassation

27 janvier 1992

27 janvier 1992

Jean-Jacques, BERGER, B... Pierre, GARDETTE, COSTER (Mme), ORLANDO (Mme), FALKENRODT (Mme), parties civiles, d et sur le pourvoi formé par : X...

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comm

61372398cd5801467740bcd9

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Jacques X..., demeurant 5, Place du Marché, 80100 Abbeville, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

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comm

613723a7cd5801467740c86c

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° J 97-19.049 formé par M.

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cr

61372566cd5801467741d660

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

Jacques, - La société Z..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 mars 1994, qui, pour homicides et blessures involontaires, et infractions

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cr

6137264ecd5801467742485f

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

aux débats, ou son avocat, lorsqu'il demande à présenter des observations, doit avoir la parole en dernier, à peine de nullité de l'arrêt ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'à l'audience

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cr

61372618cd58014677422e71

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Z... à son domicile, il était retourné au bar boire un coup avec André A... ; que les patrons leur avaient alors indiqué que Jacques Z... s'était fait "casser la tête" sans leur dire par qui ; que la

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cr

613725c1cd58014677420472

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 29 octobre 1998, rejetant sa requête en rectification d'erreurs matérielles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

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cr

61372698cd58014677426dd5

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

Jacques, - Z... Thierry, - A... Claude, - B... Jean-Marc, - C... Marie-Bélisande, - D...

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cr

61372552cd5801467741cbcc

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 679 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 17 octobre 1989, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Yvan Z..., Eugène

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cr

édure suiviec/Rosy A

613725b2cd5801467741fd93

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Rosy A..., épouse B..., Jean-Jacques XC..

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CC

cr

613725cfcd58014677420ae7

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 27 juin 1997, qui a prononcé sur sa requête en incident d'exécution de peine ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif

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CC

cr

613725cbcd5801467742094d

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Jacques, - X... Erick, - Y... Gérard, - H... Jean-Michel, - H... Annie, - B... Alex, - L...

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