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41 924 résultats pour « Jacques MON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137265ccd58014677424f52

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Brûlerie Saint-Jacques, représentée par

Source officielle

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CC

cr

61372650cd5801467742497d

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2002, qui, après sa relaxe définitive pour abus de confiance, l'a condamné à des réparations civiles

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CC

comm

61372373cd58014677409ef8

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Jacques Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1 / de Mme Laurence Y..., prise en qualité de liquidateur

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09c17cdc6046d47d454b3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

013063 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Patrick JACAMON Juges Monsieur Jean-Claude CHASTANT Monsieur Jacques

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CC

civ1

613721aacd580146773f5cd2

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Jacques X... d'un terrain appartenant en propre à son épouse, a assigné celle-ci, après le décès de M.

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CC

comm

à Mme X... du désistement de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

6137251bcd5801467741b0a4

Cassation

3 juillet 2007

3 juillet 2007

Jacques Z... et Mme X...; que le partage de la succession est intervenu le 20 janvier 2000, à l'issue de diverses procédures judiciaires ; que Mme X... a reproché à la caisse régionale de crédit agricole

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CC

soc

613723aecd5801467740cdc8

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Y... et Z... ont été engagés en 1992 en qualité de chauffeurs par la société Innocenti Royer et affectés au transport de produits pour le compte de la société Jacques 2000 ; que celle-ci ayant perdu le

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CC

comm

6079d3f49ba5988459c59ea0

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

Jacques , Fabrice et Valéry X...

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CC

comm

613722f5cd58014677403b2a

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Jacques Y..., cultivateur, décédé le 19 mai 1991, faite par ses héritiers, à savoir sa veuve, Blanche, née Z..., et ses deux enfants, Françoise, épouse X..., et Philippe Y...

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civ3

61372169cd580146773f388d

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 janvier 1989), que la société civile immobilière Les Calanques, ayant pour gérante la société Rouslang-Jacques

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100702

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 2016), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 22 octobre 2014, pourvoi n° 13-24.227), que Jacques

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comm

ées par celui-ci l'avaient étéc/M. Sprovieri personnellement

61372242cd580146773fb7f6

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Z... pour la marque Jacques Y... ; que la société Interfashion n'a pas payé la redevance malgré plusieurs mises en demeure et une ordonnance de référé devenue irrévocable lui ordonnant de remettre les

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?

ADLC

ADLC:16-DCC-163

droit de la concurrence

28 octobre 2016

28 octobre 2016

relative à la prise de contrôle exclusif d’un fonds de commerce exploité par la société Établissements Jacques Marinelli par le groupe Conforama

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613724a5cd58014677417371

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

Jacques X... et à 207 332,77 euros à M.

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cr

61372653cd58014677424ae7

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Jacques, - DU X...

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CC

cr

61372542cd5801467741c4a4

Cassation

15 septembre 1992

15 septembre 1992

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 1991, qui, pour exécution de travaux de nature à affecter l'aspect d'un immeuble situé dans le

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CC

cr

Que, dans le cadre d'une autre procédure suivie notammentc/Jacques et Pierre X

6137260dcd5801467742293c

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Jacques, - X... Pierre, - Z... Denis, commissaire à l'exécution du plan, - A...

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CC

cr

é qu'il n'existait pas de charges suffisantesc/Jacques Z

6137258fcd5801467741ecc5

Cassation

6 octobre 1992

6 octobre 1992

Jean-Marie, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 26 novembre 1991, qui, dans l'information suivie contre Jacques Z..., inculpé d'homicide

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cr

61372678cd58014677425d46

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2005, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de

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CC

cr

613725accd5801467741fb0c

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

Jacques, - Y...

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