Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Blanc, avocat de la société civile immobilière (SCI) La Gacherie, de Me

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de la commune de Moigny-sur-Ecole, les conclusions

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Fromont, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Roehrich, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de l'entreprise Pascal

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Villien, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François Boulloche, avocat de M.

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de Mme A..., de Me Jacoupy, avocat de MM.

Jacob née Z..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), Vieux Chemin de Gairaut, Villa Rosemont, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOIRET, en date du 26 janvier 2006, qui, pour vols avec arme en récidive, arrestations, enlèvements, détentions ou séquestrations arbitraires et vols aggravés

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 novembre 1992, qui, après relaxe du prévenu, a prononcé sur les intérêts civils, du chef de diffamation non publique

Jacky Y..., 2 / Mme Liliane Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1993 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie Allianz

Daniel, Jacky X..., demeurant ...

Lucien, Jacky X..., demeurant tous deux à Chambéry (Savoie), 5 bis, place de l'hôtel de ville, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1e section)

mandataire de Secmu, et immédiatement à C&A : la coque brute des locaux de C&A situés au rez-de-chaussée bas et haut, ainsi que la coque des locaux techniques situés au niveau -2 et +1 du centre des Jacobin

(Yvelines), 5°) Mme Barbara F..., demeurant 35, Jacob B... à Den Haag (Pays-Bas), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation annexés

(Chambre civile, 1re Section), au profit : 1 / du groupement d'intérêt économique (GIE) Ceten Apave, dont le siège est ..., 2 / de la société IMG, dont le siège est ..., 3 / de la société Jacobs

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.