Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006033411 APPELANTS Mme [U] [R] [Adresse 2] [Localité 5] (Turquie) représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me BONA Isabelle

2017 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE Madame [Q] [M] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (Italie) demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Isabelle

APPELANTE d'un jugement rendu le 12 octobre 2012 par le tribunal de commerce de BRIVE ET SARL LAMELLUX, dont le siège social est Chemin des Vignes Blanche - 19100 BRIVE Ayant pour avocat Me Isabelle

FRANCE, prise en la personne de sa Présidente en exercice domiciliée en cette qualité audit siège, [Adresse 2] représentée par Me Chloé FLEURENTDIDIER, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Simon

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Le maître de l'ouvrage était la SCI SIMON BOLIVAR.

AXA FRANCE IARD dont le siège est sis 26 rue Drouot-75458 PARIS CEDEX 9 représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Isabelle DETURMENY-MOSNIER, avocat au barreau

société d'assurances Mutuelle et de capitalisations à cotisations fixes 32 Avenue Emile Zola 59370 MONS-EN-BAROEUL assistée de Me DUFOUR Jacques, avocat postulant (barreau de LYON) et Me JONQUOIS Isabelle

Humbert D..., demeurant 74, descente Saint-Antoine, 74190 Passy, 3 / Mme Irma D..., épouse E..., demeurant ..., 4 / Mme Simone D..., épouse Y..., demeurant ..., 5 / Mlle Caroline D..., demeurant

CENTRE DE GESTION DELORRAINE sis [Adresse 3], Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELARL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 03145 INTIME [B] [M] Représenté par Me Nicolas BILLON de la SELAS SIMON

Isabelle, - C... Joëlle, - C... Philippe, - B... Anne-Marie, - DUPONT Pascal, - DUPONT Laurence, - DUPONT Maryline, - DUPONT Murielle, - DUPONT Daniel, - E...

Christian, Auguste B..., 8°/ de Mme Mauricette, Simone G..., épouse B..., demeurant tous deux à Orly (Val-de-Marne), 34, voie Nouvelle, 9°/ de M.

Patrick M..., demeurant ... (19e), 2 / de Mme Simone X..., demeurant ... (19e), 3 / de Mme Pascale Z..., demeurant ... (19e), 4 / de M. Pierre A..., demeurant ... (19e), 5 / de M.

------ ARRÊT no478 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt et un Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

, avocat au barreau de LAVAL (Dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle) DEFENDEUR(S) Monsieur [Y] [P] né le 24 Avril 1965 à [Localité 10] (35) [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me David SIMON

Gilbert DC..., demeurant ..., 109 / Mme Joëlle DC..., demeurant ..., 110 / Mme Isabelle DD..., demeurant 2, place Pablo Picasso, 94800 Villejuif, 111 / Mme Josiane DE..., demeurant ..., 112