AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Issartel, dont le siège social est

l'article 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motif ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Denis Z... coupable du délit d'homicide involontaire sur les personnes d'Isabelle

ISAVAL Isabelle X... Luc Y... C / Valérie Z...

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

société CGA affacturage, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2016, qui a prononcé sur les intérêts civils après condamnation de Mme Isabelle

Pierre X... , domicilié [...] , 3°/ à Mme Marie X... , épouse Z..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Isabelle X... , épouse E... , domiciliée [...] , 5°/ à M.

Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/01397 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMDZ Décision déférée : ordonnance rendue le 27 MAI 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION DU 22 Mai 2026 LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ, juge LA GREFFIERE : Isabelle

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE CADUCITÉ LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ, juge LA GREFFIERE : Isabelle

COUR DE LA FAISANDERIE, représentée par Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de PARIS, toque : C1251 - N° du dossier E000I6TP ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES

rez-de-chaussée d'une superficie de 22,57 m² et avait produit son titre de propriété qu'il communiquait à nouveau à l'appui de sa requête, ainsi que le relevé de propriété du lot n° 1 appartenant à une certaine Isabelle

du travail, exposant que les manifestants les avaient empêchés de travailler ; "que l'instruction a permis d'identifier les deux personnes qui conduisaient la manifestation ; qu''il s'agit d'Isabelle

. ; que par le jeu des photocopies il était arrivé au résultat qu'il souhaitait ; que la comparaison du document adressé à l'Académie avec la photocopie du diplôme d'Isabelle A... que cette dernière

prononcé la mise en accusation de Charles X... des chefs de viol aggravé prétendument commis au préjudice de Sandrine X... et pour agressions sexuelles aggravées prétendument commises au préjudice d'Isabelle

greffier lors des débats et de Odile ELIZEON, faisant fonction de greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [S] [D] [C], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Isabelle

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Didier ADDA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00410 DEMANDEUR SAS [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Isabelle RICARD [Adresse 3] DEFENDEUR Monsieur [Z] [S] [Y]