Ministres le 5 avril 2024, lors de la 1494 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 33475/19 İsmail YİĞİT 14/09/2023 41253/19+ Tülay DELİBAŞ ET Durmuş İLHAN

arrêtés du 13 juillet 2023 par lesquels le maire de Coulaines a délivré à la SNC Foncier Conseil (Nexity) des permis d’aménager trois lotissements sur des parcelles situées aux lieudits Le Croissant, L’Illandrie

#Eelotsusetaotlus – Euroopa Liidu põhiõiguste harta artikkel 30 – Liidu õiguse rakendamine – Puudumine – Ilmne Euroopa Kohtu pädevuse puudumine.#Liidetud kohtuasjad C‑614/12 ja C‑10/13.

.-94400 VITRY SUR SEINE Représentée par Me Ilan TOBIANAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0718 Monsieur MARJAN Z... 07 septembre 1928 à DEBNIALKI (POLOGNE) demeurant...-94400 VITRY SUR SEINE

ordonnance du 07 juillet 2022 assisté de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [O] [G], né le 08 Octobre 1999, actuellement hospitalisé au CHS [I] [N] assisté de Maître Roberto ILLAN

2022 assisté de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [L] [T], née le 25 Décembre 1994 à SAINT PIERRE (97451), actuellement hospitalisée au CHS [W] [I] assistée de Maître Roberto ILLAN

mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne ; Avec mission de : procéder à l'examen du véhicule litigieux de marque PEUGEOT 807 immatriculé [Immatriculation 8] et stationné au Garage Ilan

page-break-before:always; clear:both } .s5C5E66B9 { font-family:Arial; font-size:8pt; font-style:italic; vertical-align:super }   Communiquée le 15 février 2018   DEUXIÈME SECTION Requête n o 21126/15 İlhan

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (METZ, 29 AVRIL 1981), UN LOT DE TOLES TRANSPORTEES PAR VOIE FLUVIALE DE ZELZATE (BELGIQUE) A ILLANGE (MOSELLE) SUR

AYANT ETE CONGEDIE QUELQUES ANNEES APRES SON ENGAGEMENT ; AU MOTIF QU'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL SI PUISSANTSOIT-ILEN FONCTIONS, N'EST QU'UN SALARIE, CE QUI DONNE UNE VALEUR TOUTE RELATIVE AUX PROMESSES

İlhan, avocat à Elazığ. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent.

B4, avenue JR X..., 3°/ de la Société française de recherche et d'investissements (SFRI), société à responsabiité limitée, dont le siège social est à Saint-Jean d'Illac (Gironde), domaine Berganton,

    Requête n o 42853/98, introduite par İlhan Güneri 9.     Le requérant est né en 1959 et réside à Van.

    Les requérants alléguaient en particulier que leurs proches, Neytullah İlhan, Abdullah İlhan, Halit Kaya, Ahmet Kaya, Ali Nas, Lokman Özdemir, Hamit Yılmaz, Abdulhalim Yılmaz et Beşir Nas

Türkiye 30/04/2020 Engin AKTAŞ 1983 Denizli Turkish   36. 20739/20 İlhan v. Türkiye 20/05/2020 Necati Vefa İLHAN 1972 Manisa Turkish Kamile ÖZBULUT 37. 21516/20 Özbek v.

  Violation de l’article 6 § 1 (équité) İldan c. Turquie (n° 75603/01) Kırancı c. Turquie (n° 76400/01) Veyisoğlu c.

/1965                 Duray CAN 29/02/1968                 İlhan

La société a formé le projet d'édifier un important ensemble immobilier à usage de centre d'affaires sur le site de la ZAC de Illange-Bertrange.

stipulations de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, dès lors qu'il réside à Mayotte depuis sa naissance en 1996 et qu'il est père de deux enfants nés à Mayotte en 2018, dont l'un, Ilani

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } FOURTH SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 45718/99 by İlhan