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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a4cd580146774274e2

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2005, qui, dans la procédure suivie contre eux pour soumission de personnes vulnérables ou dépendantes à des conditions d'hébergement contraires à la dignité humaine

Source officielle

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CC

cr

613725fbcd580146774220b9

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

en place par Jacky Z..., où la saisie des achats était séparée de la saisie des ventes, ce dont il résultait qu'aucun lien informatique n'existait entre les achats et les ventes, le risque d'erreur humaine

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Etienne Emile Y

6137256ecd5801467741daaf

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

comme une simple "affaire de femmes", en passant sous silence les "petites victimes" de cet acte ; que Claire A... a exposé que "l'avortement, c'était la peine de mort impitoyable pour des êtres humains

Source officielle
CC

civ2

61372349cd58014677407d35

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

dans les conditions de vie respectives des époux au détriment de Mme Y..., alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte d'un courrier en date du 19 août 1996, émanant du directeur des ressources humaines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01147

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

et n° 3 du Var de la Direccte de Provence Alpes Côte d'Azur de leur demande d'interdiction de l'ouverture dominicale du supermarché Casino de [Localité 4] du Var que ''le recours à une intervention humaine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00389

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

expose avoir abordé dès 2012 auprès de Mme [P] les difficultés qu'elle rencontrait liées au management de sa responsable ainsi qu'avec Mme [L], toutes deux personnels de la direction des ressources humaines

Source officielle
CA

14e chambre

5fd872db43b615220bc3a2dd

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

siège social est fixé sur le territoire français ou à l'étranger, l'obligation d'élaborer, publier et mettre en 'uvre un plan de vigilance destiné à prévenir les risques d'atteintes graves aux droits humains

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01398

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 novembre 2019), Mme [Y] a été engagée le 7 mars 1996 en qualité d'assistante ressources humaines par la société Eurest France.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03555

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

grand ouest, qu'il a créée en 2010 et affirme que son activité consiste en la préparation et le conditionnement de compléments alimentaires, fabriqués à base de plantes et destinés à l'alimentation humaine

Source officielle
CC

soc

6137248fcd5801467741680a

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

assurant, de manière globale, la direction des ressources humaines des trois banques ; qu'ils avaient ajouté qu'une direction commune a également été mise en place pour le pôle ingénierie financière,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00979

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

D... avait retourné en recommandé le formulaire d'adhésion au dispositif de la convention de reclassement personnel et avait prévenu la veille Mme A..., responsable des ressources humaines, de sa décision

Source officielle
CC

cr

613725e3cd580146774214ca

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

511 du Code de la santé publique ; "alors que 2 ) un "médicament par présentation" est un produit ou une substance présenté comme possédant un effet préventif ou curatif à l'égard des maladies humaines

Source officielle
CC

soc

61372226cd580146773fa9fb

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

X..., embauché le 15 février 1983 par la société civile Ogives en qualité de consultant en ressources humaines, a été licencié le 12 juin 1984 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir reconnu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdbdd1c1a0e61bc507b5124

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

[U] [S] a été engagée par la Société FAST RETAILING France par contrat de travail de droit français en date du 24 mars 2011, en qualité de Directrice des Ressources Humaines Fast Retailing Europe, cadre

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100675

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

R... la qualité de juriste d'entreprise, l'arrêt relève que celui-ci a exercé, pendant plus de huit années, ses fonctions dans les services des affaires sociales de la direction des ressources humaines

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00642

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

Z... de sa demande de mise en liberté ; "aux motifs que, si les conditions de détention doivent être conformes aux exigences de dignité humaine, leur mise en oeuvre, au stade de la procédure devant la

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cr

édure suiviec/François X

6137251fcd5801467741b23e

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

ne conteste le monopole des pharmaciens fixé par l'article L. 512 du Code de la santé publique qui leur réserve la préparation et la distribution : des médicaments destinés à l'usage de la médecine humaine

Source officielle
CC

cr

S, en date du 18 novembre 1988, qui, dans la procédure suiviec/Gabriel X

6137251fcd5801467741b242

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

ne conteste le monopole des pharmaciens fixé par l'article L. 512 du Code de la santé publique qui leur réserve la préparation et la distribution : des médicaments destinés à l'usage de la médecine humaine

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CC

comm

6137265ecd5801467742508d

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

accepté par le locataire, sans répondre aux conclusions de la société faisant valoir qu'aucune clause ne saurait imposer à un locataire ou acquéreur de matériel informatique d'apprécier dans un délai de huitaine

Source officielle
CC

civ3

61372660cd58014677425186

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

des sommes dues ; Attendu que la société Le logement français fait grief à l'arrêt d'annuler le commandement alors, selon le moyen, "1 ) que l'indication purement formelle d'avoir à payer sous huitaine

Source officielle